Santé mentale au travail : comment le CSE peut-il agir ?

En 2025, 61 % des salariés considèrent leur travail comme nerveusement fatigant, selon le Baromètre Santé des salariés de Malakoff Humanis. Derrière ce chiffre, une réalité que vous connaissez peut-être en tant qu’élu du CSE : surcharge de travail, stress, tensions entre collègues ou épuisement professionnel.

Ces situations peuvent fragiliser la santé mentale des salariés et dégrader leurs conditions de travail. Pourtant, le CSE dispose de moyens concrets pour agir, bien au-delà du simple signalement à l’employeur.

Prévention des risques psychosociaux (RPS), droit d’alerte, dialogue social : ce guide vous explique comment repérer les signes de souffrance et quelles actions mettre en place pour protéger la santé mentale au travail.

Ce qu’il faut retenir

La santé mentale au travail est un enjeu majeur : stress, surcharge de travail et conflits peuvent fragiliser le bien-être des salariés.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés en mettant en place des mesures de prévention adaptées.
Le CSE joue un rôle essentiel dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) en repérant les situations à risque et en faisant remonter les difficultés.
Les élus disposent de moyens d’action concrets : dialogue avec les salariés, droit d’alerte et recours aux acteurs de la prévention.
L’amélioration des conditions de travail passe par des actions durables, notamment l’évaluation des risques dans le DUERP et la démarche QVCT.

Santé mentale au travail : quels sont les risques pour les salariés ?

La santé mentale au travail peut être fragilisée par plusieurs facteurs liés à l’organisation, au management ou aux relations professionnelles. Lorsque ces situations se prolongent, elles peuvent entraîner du stress, de l’anxiété, voire un épuisement professionnel. Pour les élus du CSE, identifier ces risques est une première étape essentielle pour protéger les salariés.

Les principaux facteurs de risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) désignent les situations de travail susceptibles de nuire à la santé physique et mentale des salariés. Selon l’INRS, ils peuvent notamment être liés à :

Une surcharge de travail : objectifs irréalistes, délais trop courts ou pression constante.
Un manque d’autonomie : faible marge de manœuvre et absence de participation aux décisions.
Des relations professionnelles dégradées : conflits, harcèlement moral ou manque de soutien.
Une insécurité professionnelle : peur du licenciement, restructuration ou incertitude sur l’avenir.

Les signes de stress et de souffrance psychologique au travail

Le stress au travail peut se manifester de différentes façons : fatigue persistante, troubles du sommeil, irritabilité, difficultés de concentration ou perte de motivation. Lorsqu’ils persistent, les risques psychosociaux peuvent contribuer à l’apparition de troubles plus graves, notamment l’anxiété et la dépression au travail, voire un épuisement professionnel (burn-out).

D’autres signaux peuvent également alerter les élus du CSE : augmentation de l’absentéisme, conflits répétés, isolement ou départs fréquents de salariés. Ces indicateurs ne prouvent pas à eux seuls l’existence d’un problème de santé mentale, mais ils méritent une attention particulière.

Quel est le rôle du CSE dans la protection de la santé mentale au travail ?

La prévention des risques psychosociaux ne relève pas uniquement de l’employeur. Le CSE joue également un rôle essentiel pour préserver la santé mentale des salariés, en faisant remonter les difficultés rencontrées sur le terrain et en proposant des mesures pour améliorer les conditions de travail.

Les obligations de l’employeur en matière de santé mentale

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation implique d’identifier les risques professionnels et de mettre en place des actions de prévention adaptées.

Concrètement, l’employeur doit agir sur les facteurs susceptibles de dégrader la santé mentale : surcharge de travail, pression excessive, harcèlement ou conflits professionnels. Il doit également adapter l’organisation du travail lorsque des risques sont identifiés.

Les missions du CSE dans la prévention des risques psychosociaux

Le CSE contribue à la prévention des risques psychosociaux (RPS) en faisant le lien entre les salariés et la direction. Ses attributions varient selon l’effectif de l’entreprise, mais il peut notamment :

Faire remonter les difficultés signalées par les salariés concernant leurs conditions de travail.
Alerter l’employeur lorsqu’une situation présente un risque pour la santé des salariés.
Proposer des actions de prévention pour réduire le stress au travail et améliorer l’organisation.
Participer à l’analyse des risques professionnels, notamment dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Pour mener à bien ces missions, les élus doivent savoir identifier les situations à risque et intervenir auprès de l’employeur. C’est notamment l’objectif de notre formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), qui leur donne les outils nécessaires pour prévenir les risques professionnels et agir sur les conditions de travail.

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Comment le CSE peut-il agir face au mal-être des salariés ?

Face à une situation de souffrance psychologique au travail, le CSE peut intervenir pour faire entendre les difficultés des salariés et rechercher des solutions avec l’employeur. Son rôle est d’identifier les situations préoccupantes, d’alerter si nécessaire et de mobiliser les acteurs de la prévention.

Le repérage des situations à risque et le dialogue avec les salariés

Les élus du CSE sont souvent les premiers interlocuteurs des salariés confrontés au stress ou à des conditions de travail difficiles. Leur proximité avec les équipes leur permet de repérer les tensions et de mieux comprendre les problèmes rencontrés.

Concrètement, le CSE peut organiser des échanges avec les salariés, recueillir leurs témoignages et faire remonter les difficultés à la direction, tout en respectant la confidentialité des informations personnelles.

L’objectif est de repérer les causes du mal-être au travail et d’agir avant que la situation ne s’aggrave.

Le droit d’alerte du CSE en cas de danger pour la santé mentale

Lorsqu’un élu constate une atteinte injustifiée à la santé mentale d’un salarié, notamment en cas de harcèlement moral, il peut exercer son droit d’alerte conformément à l’article L2312-59 du Code du travail.

L’employeur doit alors mener sans délai une enquête avec l’élu concerné et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte.

En présence d’un danger grave et imminent, une autre procédure d’alerte peut également être utilisée si les conditions légales sont réunies.

Le recours à la médecine du travail et aux acteurs de la prévention

Le CSE peut également s’appuyer sur le service de prévention et de santé au travail (SPST) pour identifier les risques psychosociaux et rechercher des mesures adaptées.

Le médecin du travail peut conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention du stress et l’amélioration des conditions de travail. Il reste soumis au secret médical.

En cas de situation complexe, les élus peuvent aussi solliciter un appui extérieur. Chez Formoz, notre accompagnement juridique CSE vous aide à mieux comprendre vos droits et les démarches à engager face aux difficultés rencontrées.

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Quelles actions le CSE peut-il mettre en place pour améliorer la santé mentale au travail ?

Pour améliorer durablement la santé mentale au travail, le CSE doit agir sur les causes du stress et du mal-être des salariés. Cela passe notamment par l’évaluation des risques psychosociaux et la mise en place d’actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.

L’évaluation des risques psychosociaux dans le DUERP

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit intégrer les risques psychosociaux, comme la surcharge de travail, les tensions professionnelles ou le manque d’autonomie. Sa rédaction relève de l’employeur, mais le CSE contribue à l’évaluation des risques et doit être consulté sur le document et ses mises à jour lorsqu’il existe.

Concrètement, les élus peuvent :

Identifier les situations à risque à partir des remontées des salariés.
Proposer des mesures de prévention adaptées aux difficultés rencontrées.
Suivre les actions engagées et demander des ajustements si nécessaire.

Pour mieux comprendre ce document et participer à la prévention des risques professionnels, notre formation DUERP pour les élus du CSE apporte des méthodes et des outils directement applicables en entreprise.

L’amélioration des conditions de travail et la démarche QVCT

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) constitue également un levier pour préserver le bien-être au travail. Elle vise notamment à améliorer l’organisation, les relations professionnelles et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leurs missions.

Le CSE peut proposer plusieurs actions concrètes :

Adapter la charge de travail pour limiter la pression et prévenir l’épuisement professionnel.
Favoriser le dialogue entre les salariés et la direction pour résoudre les difficultés.
Améliorer l’organisation du travail, notamment les horaires, les moyens disponibles et l’autonomie des équipes.
Suivre les résultats des actions mises en place à partir des retours des salariés.

L’objectif n’est pas simplement de réduire le stress au travail, mais de créer des conditions de travail plus favorables à la santé mentale des salariés sur le long terme.

FAQ : Tout savoir sur la santé mentale au travail et le rôle du CSE

Un salarié peut-il parler de ses problèmes de santé mentale au CSE en toute confidentialité ?

Oui, un salarié peut se confier à un élu du CSE sur ses difficultés professionnelles. L’élu doit faire preuve de discrétion et respecter la confidentialité des informations personnelles recueillies. Il doit notamment éviter de transmettre des informations médicales sans l’accord du salarié.

Le CSE peut-il organiser un questionnaire sur le bien-être au travail ?

Oui, le CSE peut proposer un questionnaire pour recueillir le ressenti des salariés sur leurs conditions de travail. Cette démarche permet d’identifier des difficultés collectives et de proposer des améliorations. Le questionnaire doit respecter le RGPD et garantir l’anonymat lorsqu’il est annoncé.

Comment inscrire la santé mentale à l'ordre du jour d'une réunion CSE ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le secrétaire du CSE peut proposer d’inscrire la santé mentale au travail à l’ordre du jour, établi conjointement avec le président. Les élus peuvent ainsi demander un échange sur les difficultés constatées et les mesures envisagées. Il est préférable de préparer des faits précis pour faciliter la discussion.

Le CSE peut-il agir sur la santé mentale des salariés en télétravail ?

Oui, les salariés en télétravail bénéficient également des mesures de protection de la santé physique et mentale. Le CSE peut notamment faire remonter les difficultés liées à l’isolement, à la surcharge de travail ou à la déconnexion. Il peut proposer des mesures adaptées à cette organisation du travail.

Le CSE peut-il contacter l'inspection du travail en cas de problèmes de santé mentale ?

Oui, les élus du CSE peuvent signaler à l’inspection du travail des situations préoccupantes liées aux conditions de travail. L’inspection peut vérifier le respect des obligations de l’employeur et intervenir dans le cadre de ses compétences. Elle ne remplace toutefois pas les professionnels de santé pour la prise en charge individuelle des salariés.