Votre partenaire formation pour réussir votre mandat d’élu CSE

Organisme de formation CSE Assistance juridique

Assistance juridique CSE sur mesure
Bénéficiez d’un accompagnement juridique complet pour votre CSE

Un service d’assistance juridique pour vous guider tout au long de votre mandat CSE

1.

Nous organisons un premier entretien pour identifier vos besoins et vos attentes mais aussi pour comprendre votre activité et vos problématiques.

2.

Nous vous adressons un devis (taux horaire) pour vous accompagner ponctuellement ou sur le long terme.

3.

Nos juristes vous répondent en tenant compte de votre convention collective et de vos accords d’entreprise.

Pourquoi faire appel à un service d’assistance juridique ?

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Dans une entreprise, le comité social et économique est obligatoire dès 11 salariés. Son fonctionnement est encadré par le Code du travail et les membres élus ont des obligations à respecter tout au long de leur mandat. Parce que certaines situations nécessitent une véritable expertise juridique, nous vous proposons un service dédié, pour vous fournir une aide personnalisée et complète.

Mise en place du comité, budget, moyens, droits des salariés : vous avez de nombreuses questions, nous avons toutes les réponses.

Les questions juridiques : un volet essentiel du CSE

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Une législation stricte pour le CSE

En tant qu’élu du CSE, vous avez des droits mais aussi des devoirs, qui évoluent en fonction de la taille de l’entreprise. Nos juristes sont disponibles pour vous renseigner sur toute la réglementation liée au comité social et économique et pour vous aider à honorer vos obligations tout au long de votre mandat.

Élections, formation, missions, moyens, santé et sécurité : notre service d’assistance juridique maîtrise tous les sujets CSE.

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Une loi qui évolue constamment

Le comité social et économique est un organe en plein mouvement au sein de l’entreprise. Les lois évoluent en permanence pour mieux l’encadrer et pour l’aider à avoir plus de pouvoir. En tant qu’élu, de nombreuses missions vous incombent et la veille législative et réglementaire est une tâche chronophage.

Comptez sur nos experts juridiques pour vous aider à maîtriser toutes les lois en vigueur.

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Une assistance au quotidien

Allez toujours plus loin dans votre rôle d’élu en sollicitant notre service d’assistance juridique pour vos missions du quotidien. De l’accompagnement pour les réunions à la rédaction d’une réponse à une plainte d’un salarié en passant par le règlement d’un litige, nous mettons tout en œuvre pour trouver des solutions adaptées à votre structure et à vos problématiques.

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Bon à savoir

Les salariés de l’entreprise peuvent aussi bénéficier si besoin de notre service d’assistance juridique.

Découvrez les autres prestations

Formoz
Services aux CSE
Formations CSE

FAQ sur l’assistance juridique

Quels sont les cas où un CSE a besoin d'une assistance juridique ?

Les membres du CSE ont un rôle important dans la gestion économique et sociale de leur entreprise, nécessitant une compréhension du droit pour avoir connaissance de leurs responsabilités. Savoir reconnaître et anticiper des problèmes juridiques avant qu’ils ne deviennent sérieux est nécessaire pour maintenir l’ordre et prévenir les situations compliquées. Face à des décisions critiques qui pourraient engager la responsabilité légale du comité, s’appuyer sur l’expertise d’avocats ou de juristes spécialisés devient indispensable. Que ce soit pour des questions complexes liées au contrat de travail, à la convention collective, ou aux divers accords collectifs, leurs conseils peuvent guider les décisions des élus du CSE.

La mise en place de contrats d’assistance juridique permet aux élus du CSE de bénéficier d’une plateforme de conseils, où ils peuvent soumettre leurs questions. Cette approche proactive facilite la prise de décision et la préparation à d’éventuelles actions en justice. Il est essentiel de distinguer les différents niveaux d’assistance juridique disponibles, allant de simples consultations en ligne à des services impliquant la protection juridique et l’intervention d’avocats pour des cas plus complexes.

Ainsi, reconnaître le moment adéquat pour solliciter une assistance juridique spécialisée et choisir le bon prestataire revêt d’une importance capitale. Cela assure non seulement la conformité aux multiples facettes du droit du travail mais aussi la tranquillité d’esprit pour les élus du CSE et les salariés face aux défis juridiques rencontrés.

Comment bien choisir son assistance juridique ?

Pour bien choisir votre assistance juridique, il faut prendre en compte plusieurs points. Premièrement, vérifiez les domaines d’expertise du cabinet ou du juriste que vous envisagez. Il est nécessaire de s’assurer que leur spécialisation correspond à vos besoins, que ce soit en contentieux, en contrat, ou dans d’autres aspects légaux.

Il est également important de considérer l’offre proposée. Quels types de services sont inclus ? Est-ce que l’assistance est limitée à des conseils juridiques, ou inclut-elle une représentation devant les tribunaux ? Assurez-vous que l’offre couvre bien tous les points qui sont critiques pour votre CSE.

La qualité des réponses fournies par le personnel du cabinet est un autre critère déterminant. Une bonne assistance juridique devrait pouvoir vous fournir des informations personnalisées, adaptées à votre situation. N’hésitez pas à demander des exemples de cas traités ou à rechercher des avis sur leurs prestations pour vous faire une idée de leur capacité à répondre à vos besoins.

Le contrat d’assistance juridique mérite une attention particulière. Prenez le temps de le lire attentivement avant de vous engager. Vérifiez les conditions, les tarifs, et comment sont gérées les situations de contentieux. Cela vous évitera des surprises désagréables.

Enfin, l’aspect personnel ne doit pas être négligé. Le feeling avec votre juriste ou avec l’équipe du cabinet est important. Vous allez partager des informations souvent sensibles; il est donc essentiel que vous vous sentiez en confiance et à l’aise dans cette relation.

Chez Formoz, notre équipe de juristes, spécialisée dans les questions liées au CSE, s’engage à fournir un accompagnement personnalisé. Nous sommes parfaitement équipés pour vous apporter des réponses et des solutions adaptées à chaque situation. En choisissant Formoz, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, allant des tâches quotidiennes – telles que les réunions du CSE ou la rédaction de réponses aux plaintes des salariés – jusqu’à la résolution de litiges.

Quel est le prix d'une assistance juridique CSE ?

Chez Formoz, nous adoptons une tarification au taux horaire pour nos devis, pour un accompagnement personnalisé adapté aux besoins spécifiques de chaque CSE sur le long terme. Cette approche assure une flexibilité et une transparence des coûts, permettant à nos clients de bénéficier d’une assistance juridique sur mesure, sans surprises financières.

Le coût d’une assistance juridique pour un CSE inclut deux types de frais : les émoluments, droits et débours, qui sont des frais fixes incompressibles liés directement à la procédure, et les honoraires de l’avocat, qui constituent la partie variable de la rémunération. Ces honoraires peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire, ainsi que des compétences, de l’expérience et de la notoriété de l’avocat, en plus de son appartenance à un barreau particulier.

En raison de cette variabilité, il est conseillé aux CSE de contacter directement des prestataires spécialisés, comme Formoz, pour discuter des spécificités de leur cas. Cela permettra d’obtenir un devis détaillé reflétant les frais fixes et les honoraires, assurant ainsi une clarté quant au coût de l’assistance juridique envisagée.

Qui peut profiter de l’assistance juridique ?

L’assistance juridique de Formoz est destinée aux élus du CSE, en proposant un soutien dans l’exercice de leurs fonctions. Que ce soit pour comprendre la réglementation du code du travail, faciliter les échanges avec l’employeur ou encore assurer la représentation des salariés de manière légale.

Au-delà des élus du CSE, les salariés peuvent également bénéficier de notre assistance juridique, particulièrement en cas de litiges avec l’employeur. Qu’il s’agisse de désaccords sur le contrat, les conditions de travail, ou de conflits plus complexes, notre équipe de juristes spécialisés est là pour vous. Nous offrons des conseils, agissons comme médiateurs, aidons à rédiger des documents légaux, préparons aux audiences et négocions des solutions amiables.

Notre objectif est de rendre l’assistance juridique accessible pour tous les acteurs de l’entreprise, en veillant à ce que chacun puisse exercer ses droits et obligations dans un cadre professionnel respectueux des lois en vigueur.

Quand est-ce qu'un CSE peut faire appel à un avocat ?

Un CSE peut avoir besoin de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour diverses raisons, comme lors de négociations complexes avec l’employeur, en présence de litiges ou de conflits, en réaction à des réorganisations ou des licenciements économiques, ou encore pour mieux comprendre les aspects juridiques liés à son activité. L’expertise d’un avocat est aussi utile pour élaborer le règlement intérieur du CSE. Recourir à un avocat aide le CSE à se repérer dans le domaine juridique et à protéger efficacement les droits des employés, notamment en ce qui concerne le salaire, les heures supplémentaires et les accidents du travail.