Assistance juridique CSE sur mesure
Bénéficiez d’un accompagnement juridique complet pour votre CSE
- Expertise en droit du travail
- Accompagnement personnalisé
- Réponse rapide et confidentielle
Un service d’assistance juridique pour vous guider tout au long de votre mandat CSE
1.
Nous organisons un premier entretien pour identifier vos besoins et vos attentes mais aussi pour comprendre votre activité et vos problématiques.
2.
Nous vous adressons un devis (taux horaire) pour vous accompagner ponctuellement ou sur le long terme.
3.
Nos juristes vous répondent en tenant compte de votre convention collective et de vos accords d’entreprise.
Pourquoi faire appel à un service d’assistance juridique ?
Dans une entreprise, le comité social et économique est obligatoire dès 11 salariés. Son fonctionnement est encadré par le Code du travail et les membres élus ont des obligations à respecter tout au long de leur mandat. Parce que certaines situations nécessitent une véritable expertise juridique, nous vous proposons un service dédié, pour vous fournir une aide personnalisée et complète.
Mise en place du comité, budget, moyens, droits des salariés : vous avez de nombreuses questions, nous avons toutes les réponses.
Les questions juridiques : un volet essentiel du CSE
Une législation stricte pour le CSE
En tant qu’élu du CSE, vous avez des droits mais aussi des devoirs, qui évoluent en fonction de la taille de l’entreprise. Nos juristes sont disponibles pour vous renseigner sur toute la réglementation liée au comité social et économique et pour vous aider à honorer vos obligations tout au long de votre mandat.
Élections, formation, missions, moyens, santé et sécurité : notre service d’assistance juridique maîtrise tous les sujets CSE.
Une loi qui évolue constamment
Le comité social et économique est un organe en plein mouvement au sein de l’entreprise. Les lois évoluent en permanence pour mieux l’encadrer et pour l’aider à avoir plus de pouvoir. En tant qu’élu, de nombreuses missions vous incombent et la veille législative et réglementaire est une tâche chronophage.
Comptez sur nos experts juridiques pour vous aider à maîtriser toutes les lois en vigueur.
Une assistance au quotidien
Allez toujours plus loin dans votre rôle d’élu en sollicitant notre service d’assistance juridique pour vos missions du quotidien. De l’accompagnement pour les réunions à la rédaction d’une réponse à une plainte d’un salarié en passant par le règlement d’un litige, nous mettons tout en œuvre pour trouver des solutions adaptées à votre structure et à vos problématiques.
Bon à savoir
Les salariés de l’entreprise peuvent aussi bénéficier si besoin de notre service d’assistance juridique.
Vos questions sur l’assistance juridique
Pour obtenir des réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser quant au fonctionnement du CSE !
Le support juridique vous aidera au quotidien dans vos missions et dans vos devoirs, tout en vous aidant à garantir les droits des salariés. En cas de litige au sein de l’entreprise, c’est aussi la garantie de bénéficier d’une protection juridique.
L’assistance juridique est ouverte à tous les élus du CSE. Les salariés peuvent aussi se faire accompagner par notre service en cas de litige avec l’employeur.
Vous pouvez faire appel à un conseiller juridique pour toutes les problématiques liées au comité social et économique. Nous sommes par exemple disponibles pour vous accompagner dans la rédaction du règlement intérieur, pour vous aider à répondre à la requête d’un salarié ou encore pour vérifier si vous avez reçu le bon budget de fonctionnement en fonction de la taille de l’entreprise.
