Votre partenaire formation pour réussir votre mandat d’élu CSE

Pourquoi est-ce important de former le CSE ? Quelles sont les formations proposées sur le marché ? Et que dit le Code du travail au sujet de la formation CSE ? Le point avec l’organisme de formation Formoz.

Généralités sur le comité social et économique

Le CSE est obligatoirement mis en place dans les entreprises qui ont au moins 11 employés. Ce comité a plusieurs missions, qu’il effectue pendant ses heures de délégation. Selon l’effectif de l’entreprise, le CSE a différents moyens spécifiques. Il a également des obligations, comme celle de se réunir ou de se former sur certains sujets. C’est le Code du travail qui régit les droits et les devoirs du comité mais un accord d’entreprise peut aussi prévoir d’autres dispositions.

Toutes les entreprises qui ont un CSE, peu importe leur effectif, peuvent bénéficier :

D’autres droits et devoirs sont ensuite définis en fonction du nombre d’employés de l’entreprise.

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Les obligations légales du CSE en termes de formation

Le CSE a des droits mais aussi des obligations. Notamment, certaines formations sont obligatoires. Elles sont financées par l’employeur, par le CSE ou parfois par les OPCO.

La formation économique

Conformément à l’article L2145-11 du Code du travail, les élus titulaires du CSE doivent suivre une formation économique dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés. Ce stage dure au maximum 5 jours et son coût est pris en charge directement par le CSE, via le budget de fonctionnement (AEP). La formation devra être renouvelée à chaque nouveau mandat, soit tous les 4 ans.

Cette formation économique doit obligatoirement être dispensée par un organisme agréé par la DREETS.

La formation SSCT

La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail est obligatoire pour toutes les entreprises, comme le stipule l’article L2315-18 du Code du travail. Elle dure 5 jours lors d’un premier mandat et 3 jours pour un renouvellement. Les élus (titulaires et suppléants) se forment sur leur temps de travail, en conservant leur rémunération : ils n’ont pas besoin d’utiliser leurs heures de délégation. C’est l’employeur qui finance cette formation. Les OPCO peuvent également la prendre en charge dans certaines circonstances.

Cette formation fournit aux élus toutes les informations importantes en matière de SSCT. Ils peuvent ainsi mieux analyser tous les risques professionnels et garantir la santé et la sécurité de tous les salariés au quotidien.

La formation Référent Harcèlement

Toutes les entreprises doivent désigner un Référent harcèlement & agissements sexistes au sein du CSE. Au-delà de 250 salariés, il est aussi obligatoire de nommer un référent côté employeur.

La formation Référent harcèlement présente au référent et aux autres membres du CSE, s’ils le souhaitent, tous les mécanismes du harcèlement au travail et ses conséquences. Elle donne au comité toutes les clés pour faire de la prévention, identifier les situations risquées et intervenir dans l’intérêt des salariés en cas de faits avérés. Cette formation est donc très importante pour protéger les employés et leur offrir un environnement de travail sûr.

Comme l’indique l’article L.2315-18 du Code du travail, la formation du Référent est prise en charge par l’employeur.

Pourquoi faire une formation CSE ?

Certaines formations CSE sont obligatoires et doivent donc être réalisées par les membres du CSE, conformément aux dispositions fixées par le Code du travail. D’autres formations facultatives peuvent venir les compléter, pour enrichir les compétences des représentants du personnel.

Dans tous les cas, l’objectif de la formation CSE, pour les élus, est d’acquérir des bases solides pour bien gérer le comité au quotidien. Depuis la création de l’instance jusqu’à sa gestion jour après jour en passant par l’organisation des réunions ou l’accompagnement des salariés, les programmes de formation font un tour d’horizon complet des attributions du CSE.

Pour un membre du CSE, mais aussi pour l’employeur, se former permet :

Le financement des formations CSE

Comment financer la formation CSE ? Il existe plusieurs possibilités en fonction de la formation en question et de la taille de l’entreprise.

La formation CSE avec Formoz : comment ça marche ?

Formoz est un institut de formation certifié Qualiopi qui propose des programmes spécialement étudiés pour les CSE et les représentants du personnel. Nos formations peuvent aussi être suivies par les employeurs. Les formations obligatoires que nous dispensons (formation économique & formation SSCT) sont agréées par la DREETS, conformément aux exigences du Code du travail.

Chez Formoz, chaque session de formation est entièrement personnalisable en fonction de l’entreprise, de l’activité et des besoins des CSE. Avec nos programmes sur mesure, nous sommes capables de répondre à des problématiques précises et d’adapter le contenu selon les attentes de chaque structure. Chaque formation est assurée par un expert en CSE, qui reste disponible sur le long terme pour répondre à toutes les questions de l’employeur et des élus du comité.

L’approche pédagogique de Formoz

Nous avons à cœur de proposer des formations complètes, qui apportent toutes les bases théoriques et juridiques tout en intégrant de nombreux cas concrets. Les apprenants peuvent ainsi mettre immédiatement en pratique les connaissances acquises, à travers une session de mises en situation et de sujets réels à traiter avec le formateur. À l’issue de chaque formation, une séance de discussion et de débats permet d’échanger tous ensemble et de trouver des solutions concrètes.

Formoz s’appuie sur une approche pédagogique basée sur la pratique, sans pour autant négliger les aspects théoriques qui restent indispensables pour bien cerner les différents rôles du CSE et de chaque membre.

Les modalités de formation

Chaque formation s’étale sur une durée entre 1 à 5 jours et s’adresse aux élus du CSE mais aussi à l’employeur s’il le souhaite. N’importe quel membre peut suivre les formations, peu importe son niveau de départ. Nos formateurs s’adaptent aux compétences de chaque apprenant.

Pour réserver et personnaliser votre formation, vous pouvez contacter un conseiller ou bien prendre un rendez-vous. Ce sera l’occasion d’expliquer votre projet et de détailler les attentes et les besoins de votre CSE.

Choisir la formation en présentiel

Nos formations peuvent être réalisées en présentiel, directement dans vos locaux. Dans ce cas, notre formateur expert en CSE se déplace directement chez vous. Nous organisons chaque session en groupes limités, l’objectif étant de faciliter la communication et les exercices pratiques.

Pour la formation en présentiel, vous devrez donc mettre une salle à disposition dans vos locaux mais aussi du matériel (vidéoprojecteur, tableau blanc, etc).

Choisir la formation en distanciel

Toutes les formations peuvent aussi être suivies à distance. Vous recevrez un lien de connexion et toutes les informations nécessaires quelques jours avant la formation. Nos formateurs réalisent la formation à distance depuis une salle spécialement étudiée pour la classe virtuelle.

Quelle formation CSE choisir ?

En plus des formations obligatoires, il existe de nombreux programmes conçus pour les CSE. Formoz propose un catalogue complet de formations, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 50 à 299 salariés et de plus de 300 salariés. Ainsi, chaque structure, selon sa taille, peut trouver une formation adaptée et répondre aux besoins des représentants du personnel.

L’organisme Formoz dispense 11 formations, dont la formation économique, la formation SSCT et la formation Référent harcèlement.

La formation DUERP

Cette formation DUERP permet aux élus de bien comprendre les enjeux du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), d’encadrer sa rédaction et de le mettre à jour. L’objectif est aussi d’assurer la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise, avec l’employeur. À noter que le DUERP est une obligation légale, dès la première personne embauchée.

La formation CSSCT

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail doit obligatoirement être mise en place. Formoz propose une formation CSSCT dédiée aux élus du CSE, dans le but d’assurer la sécurité et la santé de tous les collaborateurs. Le programme, sur 5 jours, aborde des thématiques variées comme la prévention des risques professionnels, le cadre légal, les missions de la CSSCT ou encore les acteurs de la sécurité au travail ou le droit de retrait des salariés.

La formation SSCT

La formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du comité social et économique, titulaires et suppléants, tous les 4 ans (à chaque nouveau mandat). Le programme Santé, Sécurité et Conditions de Travail donne un aperçu global aux élus de leurs missions et des moyens à leur disposition pour mettre en place des actions de prévention et pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Grâce aux jeux pédagogiques inclus dans la formation, les membres du CSE pourront apprendre à analyser les risques et à agir concrètement dans différentes situations.

La formation RPS

Les risques psychosociaux font partie des divers risques professionnels. Sur une journée complète, le formateur présente au CSE les outils de prévention. À l’issue de cette formation RPS, les élus connaîtront les différents mécanismes de souffrance au travail et seront capables d’agir en cas de faits avérés. Ils seront à même d’identifier une situation d’urgence et d’apporter des solutions concrètes. Enfin, ils maîtriseront tous les enjeux juridiques et réglementaires, afin que l’entreprise soit en conformité dans la gestion des RPS.

Le secrétaire du CSE

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la désignation d’un secrétaire est obligatoire. Cet élu occupera pendant 4 ans un rôle très important. Formoz propose une formation secrétaire du CSE (durée : 1 jour) pour aider le secrétaire à bien cerner ses missions mais aussi ses droits. Au quotidien, ce membre du comité a de grandes responsabilités, qu’il doit à tout prix connaître pour les honorer. Le programme prévoit également de former le secrétaire à l’animation des réunions CSE et à la rédaction du procès-verbal.

Gestion URSSAF & Budget CSE

Des connaissances financières solides peuvent aider les membres du CSE à mieux gérer le comité au quotidien. Notamment, il est important de connaître les obligations comptables du CSE et de maîtriser la gestion des budgets ASC (activités sociales et culturelles) et AEP (attributions économiques et professionnelles). Notre formateur, sur une journée entière, aidera les participants à bien comprendre comment gérer financièrement le comité. À l’issue de la formation trésorier du CSE, les apprenants sauront lire un bilan et l’analyser et présenter des comptes.

Référent harcèlement & agissements sexistes

Toutes les entreprises doivent désigner un Référent harcèlement au CSE. Ce dernier est alors en charge de la prévention et de la lutte contre le harcèlement sexuel, un risque qu’il ne faut pas négliger au sein d’une entreprise. Pour que cet interlocuteur clé puisse remplir efficacement ses missions, l’organisme Formoz propose une formation (durée : 1 jour), à distance ou en présentiel, qui aborde en profondeur le harcèlement au travail, ses enjeux et ses conséquences. Les personnes formées pourront ainsi prévenir les risques et mettre en place des actions concrètes.

Être prêt pour son nouveau mandat

Le CSE est une instance sociale importante dans une entreprise, et à plus forte raison dans les structures qui ont plus de 50 salariés. La formation « Être prêt pour son nouveau mandat » accompagne chaque élu dans ses nouvelles fonctions et l’aide à comprendre le fonctionnement du CSE. Le formateur expliquera en détail aux apprenants comment fonctionne le CSE et de quelle manière les membres du comité peuvent soutenir l’entreprise et les salariés au quotidien. Avec Formoz, vous pouvez adapter le programme selon les besoins spécifiques de votre entreprise.

Formation économique

Obligatoire pour les entreprises qui ont plus de 50 salariés, la formation économique, sur une durée de 2 jours, permet aux élus du CSE de développer leurs compétences comptables. À l’issue de ces 2 journées, les apprenants sauront comment lire et analyser les comptes de l’entreprise et pourront ainsi réaliser leur devoir de conseil auprès de l’employeur. La formation économique est aussi l’occasion de revenir sur le rôle précis du comité, sur ses droits et sur ses devoirs, ainsi que sur ses responsabilités quant au développement économique de l’entreprise.

Stage économique

Le stage économique s’adresse aux entreprises qui ont plus de 300 salariés. En effet, lorsque l’effectif est important, le CSE a un rôle encore plus fort dans la gestion financière et économique de l’entreprise. Les membres doivent donc avoir des compétences comptables solides, pour pouvoir exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions. À travers des études de cas et des exercices pratiques, les personnes formées apprendront à lire et à analyser les documents financiers d’une entreprise et à déterminer son état de santé. Ils auront toutes les armes en main pour aider le comité de direction en cas de difficultés.