Qui finance la formation des membres du CSE ?
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Formations financées sur le budget de fonctionnement du CSE
Le CSE utilise son budget de fonctionnement, également connu sous le nom de budget des activités économiques et professionnelles (AEP), pour financer des formations CSE. Ce budget, alloué par l’employeur, est destiné à couvrir les coûts liés à la gestion administrative du CSE et à financer certaines formations professionnelles des élus, qu’elles soient facultatives ou obligatoires.
Parmi les formations obligatoires couvertes par ce budget, on trouve la formation économique. Cette formation, essentielle pour permettre aux élus de comprendre les enjeux économiques de l’entreprise, est entièrement financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Pour les grandes entreprises de plus de 300 salariés, le stage économique proposé par Formoz s’étend sur cinq jours et est financé à partir du budget de fonctionnement du CSE.
Formations CSE obligatoires : à la charge de l’employeur
Certaines formations CSE sont obligatoires et doivent être entièrement financées par l’employeur. Parmi celles-ci, on retrouve la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi que la formation référent harcèlement et agissements sexistes.
La formation SSCT est destinée à tous les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, ainsi qu’aux membres de la CSSCT. Cette formation est indispensable pour permettre aux élus de jouer un rôle actif dans la prévention des risques professionnels et de garantir la sécurité des salariés. L’employeur prend en charge la totalité des coûts, y compris les frais pédagogiques, de déplacement, d’hébergement et de restauration, sans que cela n’impacte le budget du CSE.
De plus, la formation référent harcèlement est obligatoire pour le membre du CSE désigné comme référent harcèlement et agissements sexistes. Cette formation vise à fournir aux élus les outils nécessaires pour repérer et prévenir les cas de harcèlement au sein de l’entreprise. Comme pour la formation SSCT, tous les frais (formation, déplacement, hébergement) sont pris en charge par l’employeur.
Le temps de formation est considéré comme temps de travail effectif et doit être rémunéré en conséquence, sans affecter les heures de délégation du CSE.
Ce qu’il faut savoir sur le financement des formations CSE
- Le choix de l’organisme de formation : Bien que certaines formations soient financées par l’employeur, comme la formation SSCT, c’est toujours le CSE qui choisit l'organisme de formation. Il est important de sélectionner un organisme agréé pour garantir la prise en charge des frais.
- Les frais annexes : Lorsque l'employeur prend en charge une formation obligatoire, il doit aussi couvrir les frais annexes (transport, hébergement, etc.). Si ces frais sont omis, le CSE peut demander un remboursement.
- Obligations de l'employeur en matière de financement : L’employeur ne peut pas refuser de financer des formations obligatoires comme la formation SSCT. Si un refus est fait sans justification valable, cela peut être considéré comme une violation des obligations légales.
Obtenir un financement via son OPCO
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent principalement la formation SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément au décret °2022-395 du 18 mars 2022. Ce financement couvre non seulement les frais pédagogiques, mais aussi les frais annexes tels que le transport, l’hébergement et la restauration.
Pour obtenir un financement OPCO, voici les étapes à suivre :
- Choisir un organisme de formation certifié QUALIOPI, comme Formoz, qui répond aux exigences des OPCO.
- Soumettre une demande de financement auprès de l’OPCO, accompagnée d’un devis de l’organisme de formation.
- Attendre la validation de la demande et la prise en charge des frais par l’OPCO.
Les OPCO prennent rarement en charge les formations complémentaires, et seulement dans des cas très spécifiques. Il est donc recommandé aux entreprises de se rapprocher de leur OPCO pour connaître les possibilités de financement disponibles.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, bien que cela soit peu fréquent, il est conseillé de consulter l’OPCO pour se tenir informé des opportunités de financement pour des formations CSE.
Notre catalogue de formation CSE :
Chez Formoz, nous proposons des formations adaptées aux besoins des élus CSE.
Découvrez toutes nos formations et choisissez celle qui correspond à vos besoins :
Améliorez vos compétences en santé et sécurité. Assurez des conditions de travail sûres et saines.
- 5 jours
- Élus du CSE
Comprenez les enjeux économiques de votre entreprise. Analysez les documents financiers avec expertise.
- 2 jours
- Élus du CSE
Devenez un acteur clé dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Assurez un environnement de travail respectueux.
- 1 jour
- Élus du CSE
Identifiez et gérez les risques psychosociaux au sein de votre entreprise. Assurez le bien-être des salariés.
- 1 jour
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Maîtrisez les missions et responsabilités du secrétaire CSE. Assurez une gestion administrative efficace.
- 1 jour
- Élus du CSE
Maîtrisez la gestion financière du CSE. Assurez une comptabilité transparente et efficace.
- 1 jour
- Élus du CSE
Renforcez vos compétences en santé et sécurité au travail. Assurez des conditions de travail optimales.
- 5 jours
- Élus du CSE
Apprenez à élaborer et mettre à jour le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Garantissez la sécurité et la santé au travail.
- 1 jour
- Élus du CSE
Savoir maîtriser toutes les données économiques importantes de l’entreprise et analyser efficacement des documents financiers.
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Préparez efficacement votre nouveau mandat CSE. Maîtrisez votre rôle d’élu CSE et vos responsabilités dès le début.
- 1 jour
- Élus du CSE
Découvrez toutes les clés pour comprendre et gérer votre CSE. Formation complète pour élus débutants et confirmés.
- 1 jour
- Élus du CSE
Élus du CSE :
Pensez à anticiper votre budget formation !
Le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement (AEP) pour financer les formations des élus. Il est essentiel de bien anticiper et planifier ce budget dès le début de l’année. Ce budget servira à financer la formation économique obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ainsi que les formations facultatives.
Voici quelques conseils pour bien gérer votre budget formation CSE :
- Anticipez les besoins de formation et soumettez votre demande suffisamment tôt pour garantir la prise en charge à temps.
- Budgétiser à l’année : Planifiez le financement des formations dès le début de l’année pour éviter les imprévus et mieux gérer les ressources.
Rappel : Le budget AEP dépend d’une subvention de l’employeur. Il est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus et correspond à 0,2 % de la masse salariale. Au-delà de 2 000 salariés, le pourcentage est de 0,22 %.
Employeurs : accompagnez efficacement vos élus dans leur formation
En tant qu’employeur, il est essentiel de soutenir activement vos élus CSE dans leur parcours de formation. Non seulement cela vous permet de respecter vos obligations légales, mais cela favorise également un dialogue social constructif et une gestion sociale optimale au sein de l’entreprise.
Voici pourquoi votre rôle est crucial :
- Vous êtes tenu de financer certaines formations obligatoires pour les élus, telles que la formation SSCT ou la formation référent harcèlement. En facilitant l’accès à ces formations, vous garantissez la conformité avec la législation et la sécurité des salariés.
- En accompagnant vos élus dans leur développement professionnel, vous contribuez à créer un environnement de travail plus transparent et harmonieux. Cela renforce la coopération entre la direction et les représentants du personnel.
- Formoz vous aide à naviguer à travers le financement et la gestion des formations CSE. Nous vous proposons un soutien pour choisir les formations adaptées à vos besoins, gérer les financements, et vous assurer que tout soit conforme à la législation.
FAQ sur le financement des formations CSE
Le coût d’une formation CSE peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de formation, sa durée, le nombre de participants et la localisation.
En général, une formation CSE en inter-entreprise est moins coûteuse qu’une formation intra-entreprise, car la première réunit plusieurs entreprises, tandis que la seconde est organisée spécifiquement pour un seul CSE. La durée de la formation joue également un rôle : une formation d’une journée sera généralement moins chère qu’une formation de plusieurs jours. Le nombre d’élus concernés peut aussi influencer le tarif, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement si la formation a lieu dans une autre région que celle de l’entreprise.
En ce qui concerne Formoz, les tarifs débutent à 300 € par jour par personne pour une formation inter-entreprise, tandis qu’une formation intra-entreprise commence à 1 100 € par jour, frais de formateurs inclus. Ces tarifs sont ajustables selon les besoins spécifiques du CSE, et nous offrons la possibilité d’adapter le programme de formation.
Le financement des formations CSE peut provenir de deux sources principales : l’employeur et le budget de fonctionnement du CSE. L’employeur est responsable du financement des formations obligatoires, comme la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail). L’employeur prend en charge les frais pédagogiques, le temps de formation, ainsi que les frais annexes tels que le transport et l’hébergement. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu’il doit être rémunéré sans impacter les heures de délégation des élus.
Le budget de fonctionnement du CSE, quant à lui, est destiné à couvrir les dépenses administratives et les formations facultatives. Il permet de financer des formations comme la formation économique, ainsi que des formations complémentaires pour les élus. Ce budget est alloué par l’employeur, mais ne peut être utilisé pour financer des activités sociales et culturelles (ASC).
Oui, les formations CSE sont gratuites pour les élus, car elles sont financées par l’employeur ou le budget de fonctionnement du CSE. Les formations obligatoires telles que la formation SSCT sont prises en charge intégralement par l’employeur. Cela comprend les frais pédagogiques, le temps de formation, ainsi que les frais annexes comme le transport, l’hébergement, et la rémunération des élus pendant leur absence. Ce temps est considéré comme temps de travail effectif et ne touche pas aux heures de délégation.
Pour les formations facultatives, elles peuvent être financées par le budget de fonctionnement du CSE, qui est alloué par l’employeur. Dans tous les cas, les élus ne doivent pas assumer financièrement les coûts des formations, ce qui rend ces formations gratuites pour eux.
Lorsque le budget de fonctionnement (AEP) du CSE n’est pas entièrement utilisé à la fin de l’année, plusieurs options s’offrent aux élus. Le reliquat peut être reporté sur l’année suivante, ce qui permet au CSE de constituer une épargne pour financer des dépenses imprévues ou des projets plus conséquents. Cette épargne peut être utilisée pour des besoins futurs, notamment pour financer des formations complémentaires pour les élus, telles que des formations spécialisées. De plus, il est possible de transférer une partie du reliquat vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC), dans la limite de 10 % du budget AEP, une seule fois par an, et uniquement à la fin de l’exercice comptable, conformément à l’article R.2315-31-1 du Code du travail. Cela permet au CSE d’utiliser cet excédent pour financer des activités au profit des salariés, tout en respectant les règles comptables en vigueur.
La formation CSE est un droit légal pour les élus, mais elle constitue également un levier stratégique pour améliorer le dialogue social au sein de l’entreprise. En permettant aux élus d’acquérir les compétences nécessaires, la formation renforce la collaboration entre la direction et les représentants du personnel. Cela favorise une meilleure gestion des enjeux sociaux et économiques et contribue à un environnement de travail plus sécurisé et harmonieux.
Investir dans la formation CSE permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de garantir un dialogue social constructif et de promouvoir des relations professionnelles apaisées et efficaces.