Votre partenaire formation pour réussir votre mandat d’élu CSE

Organisme de formation CSE Financement

Découvrez comment financer vos formations CSE

Employeur, CSE, OPCO : Formoz vous explique qui peut financer les formations du comité social et économique.

Le financement par le CSE

Le CSE prend en charge la formation économique, dans les entreprises de plus de 50 salariés, pour :

  • Les membres titulaires du CSE

Le stage de formation économique s’étale sur une durée maximale de 5 jours et doit être renouvelé pour chaque nouveau mandat.

Le Comité social et économique utilise son budget de fonctionnement (budget AEP) pour financer cette formation. Ce budget peut également être utilisé pour d’autres formations facultatives.

Le financement par l’employeur

L’employeur prend en charge la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), pour :

  • Les membres du CSE (élus et suppléants)
  • Le référent harcèlement désigné par le CSE

La formation dure 5 jours pour un premier mandat quel que soit l’effectif de l’établissement. Son renouvellement pourra être organisé sur 3 jours. Ne sont pas concernés les membres de la CSSCT qui doivent suivre les 5 jours obligatoires.

La formation Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes est également financée par l’employeur.

Les aides des OPCO

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge le financement de la formation SSCT à condition que l’Organisme soit certifié QUALIOPI, ce qui est le cas avec notre organisme de formations.

Ainsi les OPCO financent :

  • Les coûts pédagogiques
  • La rémunération et les charges sociales légales et
    conventionnelles des salariés en formation
  • Les frais annexes liés au transport, à la restauration et à l’hébergement

Bon à savoir

Ce sont les élus du CSE qui choisissent leur organisme de formation, même lorsque c’est l’employeur qui assure le financement.

La formation CSE est un devoir, mais aussi un droit

Ne passez pas à côté.

Nos trois formations indispensables :

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La formation Santé, Sécurité et Conditions de travail

pour tous les membres du CSE

bouton piece

La formation économique

pour les élus titulaires, dans les entreprises de plus de 50 salariés

bouton serrage de mains

La formation Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

pour le Référent harcèlement

information

Des questions sur les formations CSE ?

Élus du CSE :
Pensez à anticiper votre budget formation !

Le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement (AEP) pour financer les formations des élus. Il est donc important de bien déterminer en début d’année
un budget alloué à la formation. Il servira à financer la formation économique obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais aussi les formations facultatives.

Rappel : le budget AEP dépend d’une subvention de l’employeur. Il est obligatoire à partir de 50 salariés et correspond à 0,2 % de la masse salariale. Au-delà de 2 000 salariés, le pourcentage est de 0,22 %.