Découvrez comment financer vos formations CSE
Employeur, CSE, OPCO : Formoz vous explique qui peut financer les formations du comité social et économique.
Le financement par le CSE
Le CSE prend en charge la formation économique, dans les entreprises de plus de 50 salariés, pour :
- Les membres titulaires du CSE
Le stage de formation économique s’étale sur une durée maximale de 5 jours et doit être renouvelé pour chaque nouveau mandat.
Le Comité social et économique utilise son budget de fonctionnement (budget AEP) pour financer cette formation. Ce budget peut également être utilisé pour d’autres formations facultatives.
Le financement par l’employeur
L’employeur prend en charge la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), pour :
- Les membres du CSE (élus et suppléants)
- Le référent harcèlement désigné par le CSE
La formation dure 5 jours pour un premier mandat quel que soit l’effectif de l’établissement. Son renouvellement pourra être organisé sur 3 jours. Ne sont pas concernés les membres de la CSSCT qui doivent suivre les 5 jours obligatoires.
La formation Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes est également financée par l’employeur.
Les aides des OPCO
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge le financement de la formation SSCT à condition que l’Organisme soit certifié QUALIOPI, ce qui est le cas avec notre organisme de formations.
Ainsi les OPCO financent :
- Les coûts pédagogiques
- La rémunération et les charges sociales légales et
conventionnelles des salariés en formation Les frais annexes liés au transport, à la restauration et à l’hébergement
Bon à savoir
Ce sont les élus du CSE qui choisissent leur organisme de formation, même lorsque c’est l’employeur qui assure le financement.
La formation CSE est un devoir, mais aussi un droit
Nos trois formations indispensables :
La formation Santé, Sécurité et Conditions de travail
pour tous les membres du CSE
La formation économique
pour les élus titulaires, dans les entreprises de plus de 50 salariés
La formation Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes
pour le Référent harcèlement
Élus du CSE : pensez à anticiper votre budget formation !
Le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement (AEP) pour financer les formations des élus. Il est donc important de bien déterminer en début d’année
un budget alloué à la formation. Il servira à financer la formation économique obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais aussi les formations facultatives.
Rappel : le budget AEP dépend d’une subvention de l’employeur. Il est obligatoire à partir de 50 salariés et correspond à 0,2 % de la masse salariale. Au-delà de 2 000 salariés, le pourcentage est de 0,22 %.
