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Notre catalogue de
Formations CSE

Parcourez notre catalogue complet de formations CSE et choisissez la ou les thématiques qui vous intéressent. Que ce soit pour acquérir les premières bases ou pour consolider vos connaissances du CSE, nos différents programmes s’adaptent au niveau de compétences des membres élus, aux besoins de votre entreprise et à vos objectifs pour la gestion de votre CSE.

Agréée par la DREETS

Formation SSCT

Toutes les entreprises

Le programme de la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail de Formoz, d’une durée de cinq jours, est conçu pour aborder en profondeur les missions liées à la santé et à la sécurité au travail, en conformité avec les dispositions de la Loi Santé au Travail.

Formation économique

De 50 à 299 salariés

La formation économique joue un rôle crucial pour les élus en permettant de prendre en charge la gestion des comptes du CSE. Cette formation d’une durée deux jours, fournit les notions financières et comptables aux élus pour maîtriser les enjeux économiques de l’entreprise.

Formation référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Toutes les entreprises

La formation référent harcèlement sur une journée complète, fournit aux participants une compréhension approfondie des enjeux et des risques associés au harcèlement, ainsi que des outils pratiques pour une intervention efficace en cas de harcèlement avéré.

Formation Secrétaire du CSE

De 50 à 299 salariés

Cette formation couvre toutes les missions du secrétaire, de la gestion des activités sociales et culturelles à la rédaction des PV de réunion. Grâce à cette formation, le secrétaire et le secrétaire adjoint acquièrent toutes les compétences pour assumer leur rôle au sein du CSE.

Formation pour le trésorier du CSE

De 50 à 299 salariés

Cette formation permet d’apprendre à gérer les budgets de fonctionnement (AEP) et d’œuvres sociales (ASC), ainsi qu’à répondre aux exigences comptables du CSE. À la fin de la session, les participants sont capables d’analyser un bilan de CSE et de présenter des comptes annuels.

Formation CSSCT

+ de 300 salariés

La formation CSSCT est un programme d’une durée de 5 jours pour les élus chargés de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle permet d’évaluer les risques professionnels, de mettre en place des mesures de prévention et de fournir un soutien aux salariés.

Être prêt pour son nouveau mandat

De 50 à 299 salariés

Cette session permet de comprendre le fonctionnement interne du CSE. La formation couvre des aspects tels que l’organisation du CSE, les heures de délégation, les budgets, ainsi que les dimensions économiques et sociales, tout en s’adaptant à vos besoins spécifiques.

Formation DUERP

De 50 à 299 salariés

La formation DUERP accompagne les élus du CSE dans l’élaboration, la mise à jour, et la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, garantissant ainsi votre conformité légale avec les exigences du Code du travail.

Formation Risques Psychosociaux (RPS)

Toutes les entreprises

La formation RPS permet d’identifier et prévenir le stress et les tensions au travail. Cette journée complète vous permettra de comprendre les signaux d’alarme, les conséquences et les actions préventives.

Agréée par la DREETS

Stage économique

+ de 300 salariés

Appréhendez toutes les données économiques importantes de l’entreprise et soyez capable d’analyser les documents financiers.

Tout savoir sur mon CSE

- de 50 salariés

Cette formation d’une journée pour les élus du CSE permet de comprendre le fonctionnement du CSE, vos droits, devoirs et moyens d’action, et permet d’acquérir les compétences en communication et organisation pour réussir dans votre rôle.

Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?

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Le CSE est une institution mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, conformément au Code du travail. Il est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il remplace plusieurs instances dont les délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE)Le CSE offre ainsi une structure unifiée pour gérer les préoccupations des salariés. Ses principales missions sont de veiller à la sécurité au travail, analyser les risques, et contribuer à la prévention du harcèlement.

Les membres élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, disposent de moyens spécifiques, tels que des heures de délégation et des droits à la réunion, pour garantir les droits des salariés. Le mandat des élus du CSE dure 4 ans, renouvelable si l’effectif requis est maintenu.

Les impératifs de formation du CSE selon la taille de l’entreprise

Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le CSE exerce des missions similaires à celles des anciens délégués du personnel, axées sur la présentation de réclamations individuelles ou collectives liées aux salaires et à l’application du Code du travail.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE intègre les attributions des anciens délégués du personnel, du CE et du CHSCT. Il analyse les risques, encourage la parité, participe à la prévention du harcèlement, et assure des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT).

Les entreprises de moins de 1000 salariés doivent établir une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui reprend les attributions de santé et sécurité, présidée par l’employeur.

Qui prend en charge le financement des formations CSE ?

Pour savoir qui finance les formations CSE, il faut différencier les formations obligatoires des formations facultatives.

En ce qui concerne les formations CSE obligatoires, la responsabilité du financement repose entièrement sur l’employeur pour la formation SSCT. Cela signifie que l’employeur doit assumer les coûts liés à la rémunération de l’organisme de formation agréé, ainsi que les éventuels frais de déplacement et de séjour. Selon le Code du travail, l’employeur doit rémunérer les membres du CSE pendant leur formation. De plus, il ne peut pas déduire ce temps de leurs heures de délégation.

En ce qui concerne la formation économique, les coûts sont partagés entre l’employeur et le CSE. L’employeur doit payer le temps de formation comme du temps de travail et ne peut pas le déduire des heures de délégation. Le CSE paie le reste des frais avec son budget de fonctionnement pour payer la formation et les frais de déplacement.

Quant aux autres formations, proposées par des organismes tels que Formoz, elles ne sont pas obligatoires mais s’avèrent extrêmement utiles pour former les membres élus et les préparer à leur rôle au sein du CSE. Ces formations contribuent directement à améliorer la qualité de vie des salariés et, par conséquent, à la santé globale de l’entreprise.

Ces formations, délivrées par des organismes agréés, sont prises en charge par le CSE à travers son budget de fonctionnement. Les membres de la délégation du CSE bénéficient de congés de formation, ce qui leur permet d’être rémunérés pendant leur période de formation. C’est donc le comité qui prend la décision sur le financement des formations facultatives.

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Des questions sur les formations CSE ?

Quelles sont les formations CSE obligatoires ?

Les membres élus du CSE ont deux formations obligatoires à suivre.

Tout d’abord la formation économique qui est faite pour les membres élus titulaires du CSE, se penche sur la gestion économique de l’entreprise. Pendant cette formation, les élus apprennent à analyser les comptes, à comprendre et gérer les budgets, à évaluer les investissements, et à explorer des stratégies économiques. Ils obtiennent ainsi les clés pour comprendre la situation économique de l’entreprise et pour participer activement aux discussions avec la direction. Cela les aide à prendre de meilleures décisions qui peuvent affecter les salariés.

Ensuite, la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres élus, titulaires et suppléants, tous les 4 ans de mandat. Elle vise à développer les compétences pour identifier et prévenir les risques professionnels, analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles, et améliorer les conditions de travail. C’est un pilier essentiel pour la prévention et l’amélioration du bien-être au travail.

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Nos programmes complets abordent tous les points importants qui régissent la vie du CSE et de ses membres au quotidien.
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Contactez notre équipe pour nous faire part de vos besoins et profitez d’une formation CSE totalement personnalisée.

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Vos questions sur les formations CSE

Quelles sont les certifications détenues par Formoz ?

Formoz, en tant qu’organisme de formation, est certifié Qualiopi et référencé dans le Datadock.

Pourquoi suivre une formation CSE avec Formoz ?

La formation CSE est primordiale dans la préparation des membres élus à exercer efficacement leurs responsabilités et à garantir le bon fonctionnement du Comité Social et Économique. C’est une étape essentielle, rendue obligatoire, qui assure que chaque membre élu, indépendamment des ressources disponibles, bénéficie d’une formation complète en santé, sécurité (SSCT) et enjeux économiques.

Cette formation devient d’autant plus cruciale avec la fusion des anciennes instances dans le CSE, qui accroît les responsabilités des membres élus.

À qui s'adressent les formations CSE organisées par Formoz ?

Nos formations CSE sont conçues principalement pour les représentants du personnel c’est-à-dire les membres du CSE. Elles aspirent à leur fournir les connaissances essentielles sur le CSE, afin qu’ils puissent efficacement remplir leur rôle. Nous offrons des formations pour chaque rôle au sein du CSE, comme pour les trésoriers, les secrétaires et les référents harcèlement. Chacune de ces formations explore les enjeux spécifiques liés aux responsabilités de ces postes au sein du CSE.

 

Pour les grandes entreprises, nous proposons une formation pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (formation CSSCT)

 

Nos formations sont également ouvertes aux dirigeants et au personnel RH qui veulent en savoir plus sur le CSE. Nous proposons un programme de formation intitulé « Tout savoir sur mon CSE » spécialement conçu pour répondre à leurs besoins.

Combien de temps dure une formation CSE ?

La durée des formations proposées par Formoz varie en fonction du type de formation. Pour les formations obligatoires, telles que la formation SSCT et la formation économique, elles sont généralement réalisées en simultané et durent au total 7 jours, avec une durée de 5 jours pour la formation SSCT et 2 jours pour la formation économique.

 

En ce qui concerne les formations axées sur les rôles spécifiques au sein d’un CSE, elles sont plus courtes et peuvent être complétées en une journée.

 

Chez Formoz, nous comprenons que la contrainte de temps peut être un défi, c’est pourquoi nous nous efforçons de nous adapter à vos besoins en proposant des solutions sur mesure. De plus, afin de réduire les frais de déplacement, nous offrons également des options de formation à distance pour plus de flexibilité.

Peut-on suivre les formations CSE de Formoz en ligne par visioconférence ?

Nous offrons une flexibilité totale quant au format de nos formations. Elles sont disponibles en présentiel partout en France, pouvant être organisées dans vos propres locaux. Mais nous proposons des formations en visioconférence, avec un lien de connexion fourni quelques jours avant le début de la session.

 

En tant qu’organisme de formation exclusivement dédié au CSE, nous sommes spécialistes dans ce domaine. Notre offre de formation s’adresse aussi bien aux élus du CSE qu’aux dirigeants d’entreprise.

 

De plus, chaque session formation peut être entièrement adaptée à vos objectifs et à vos besoins spécifiques en matière de formation professionnelle.

Comment se calcule le budget de fonctionnement dédié aux formations CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un budget de fonctionnement distinct de son budget consacré aux activités sociales et culturelles (ASC). Ce budget est alimenté par une subvention versée par l’employeur, laquelle varie en fonction de la taille de l’entreprise. Le calcul précis du budget de fonctionnement du CSE s’effectue comme suit : pour les entreprises comptant de 50 à 1999 salariés, le budget équivaut à 0,20 % de la masse salariale brute. Dans le cas des entreprises comptant au moins 2000 salariés, ce montant représente 0,22 %. Cependant, il est essentiel de noter que ce budget peut être augmenté par le biais de négociations entre le CSE et l’employeur.

Comment est financée la formation des membres suppléants du CSE, quelles formations leur sont accessibles, et qui prend en charge les coûts ?

Les membres suppléants du CSE ont aussi droit à la formation, même s’ils remplacent principalement les membres titulaires en cas d’absence. La formation des membres suppléants vise à les préparer à assumer pleinement leurs responsabilités en cas de besoin.

Le financement de la formation des membres suppléants du CSE suit généralement les mêmes principes que celui des membres titulaires.

 

Ils ont accès aux mêmes formations que les membres titulaires. Cela inclut les formations obligatoires, mais aussi d’autres formations spécifiques en fonction de leurs rôles éventuels au sein du CSE. Par exemple, s’ils remplacent un titulaire en tant que trésorier ou secrétaire du CSE, ils peuvent suivre des formations adaptées à ces rôles.

 

La responsabilité du financement de la formation des membres suppléants repose sur une collaboration entre l’employeur et le CSE. L’employeur contribue financièrement à ces formations, et le CSE utilise son budget de fonctionnement pour couvrir les frais restants.