Livre blanc : Le guide de l'élu du CSE
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Au sommaire du guide de l'élu du CSE
- Éditorial
- Le CSE et les conditions d’exercice des élus
- Le rôle et les obligations de l’élu du CSE
- Les formations CSE à destination des élus
- Le fonctionnement du CSE
- Conclusion
Éditorial
Pour harmoniser les relations sociales au sein des entreprises et garantir des rapports de force équilibrés entre chaque parti, des mesures doivent encadrer les négociations collectives. Dans ce processus, le CSE est reconnu par la loi comme l’entité fondamentale dans la prise de décisions et la défense des intérêts des salariés; il a donc une importance capitale au sein de l’entreprise.
Avant le Comité Social et Économique, plusieurs instances représentatives du personnel venaient se partager la gestion des réclamations individuelles, l’organisation des projets de l’employeur et le traitement des questions sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Dans une optique de simplification, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a fusionné les trois anciennes entités qu’étaient le DP (délégué du personnel), le CE (comité d’entreprise) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Reprenant les mandats et missions de ces anciennes instances, le CSE est ainsi devenu obligatoire pour toutes les entreprises employant 11 salariés ou plus.
Ce changement a entraîné de nombreuses modifications. D’une part, il a permis de réduire le nombre de réunions et de se concentrer sur les sujets les plus importants. D’autre part, d’après le baromètre Syndex-IFOP 2022, pour 60% des représentants du personnel la centralisation de la représentation du personnel a détérioré le dialogue social, avec un traitement plus superficiel des sujets et une moindre formation CSE des élus.
Le CSE et les conditions d’exercice des élus
Evolution des instances de représentation du personnel
La mise en place du Comité Social et Économique est obligatoire si l’entreprise a atteint un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, selon les règles de décompte du droit du travail.
Le CSE concerne à la fois les employeurs de droit privé, quelle que soit la forme juridique ou l’activité de l’entreprise, mais aussi les établissements publics à caractère industriel et commercial ou employant du personnel de droit privé.
Donnant pour date butoir le 1er janvier 2020, les ordonnances Macron regroupent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel. Visant la rationalisation du dialogue social, cette fusion devait apporter plus de flexibilité dans le processus décisionnel et revaloriser les responsabilités syndicales.