Fonctionnement et législation CSE
Dans cette section, nous explorons des thèmes clés tels que la responsabilité légale des membres du CSE, l’évaluation de l’efficacité des formations, le financement des formations, ainsi que l’optimisation du budget ASC. Parfait pour les élus du CSE désireux de maîtriser le fonctionnement du CSE.
Comment bien choisir son organisme de formation CSE ?
Découvrez les critères essentiels, les modalités de prise en charge et les formations obligatoires avec Formoz.
Qui peut bénéficier des ASC du CSE ?
Tous les salariés peuvent désormais bénéficier des ASC du CSE, sans condition d’ancienneté.
Comment contester un PV de réunion CSE ?
Apprenez les étapes clés pour contester efficacement un PV de réunion CSE et protéger les droits des élus.
Rôle du CSE dans la gestion des changements organisationnels
Découvrez le rôle crucial du CSE dans les restructurations d’entreprise et comment Formoz aide les élus.
CSE et Inspection du travail : Collaboration avec la DREETS
Découvrez comment le CSE peut collaborer avec la DREETS pour assurer les droits des salariés
Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du CSE
Découvrez l’importance du CSE en matière de SSCT et ses responsabilités dans la prévention des risques professionnels
Le rôle du CSE dans la conformité aux normes environnementales
Découvrez le rôle essentiel du CSE dans l’application des normes environnementales et la promotion du développement durable en entreprise.
Durée des mandats du CSE
Tout savoir sur les mandats CSE : durée, exceptions, et ajustements légaux
La gestion des conflits au sein du CSE
Gestion des conflits au sein du CSE : Stratégies et bonnes pratiques de communication pour les élus
Prévention des risques psychosociaux
Rôle du CSE dans la prévention des RPS : méthodes, formations et outils clés.
La responsabilité légale des membres du CSE
Responsabilités légales du CSE : obligations, options d’assurance et support juridique.
Comment évaluer l’efficacité des formations CSE ?
Optimisez et mesurez l’efficacité de vos formations CSE avec nos conseils pratiques.
La formation du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Décryptage des spécificités de la formation CSE pour les petites entreprises : obligations et aides au financement.
Budget ASC CSE : Comment le répartir de manière optimale ?
Optimisez la gestion de votre budget ASC : découvrez nos conseils pratiques.
Le renouvellement du CSE
Tout savoir sur le renouvellement du CSE : procédure, délais et organisation.
La convocation du CSE extraordinaire
Tout savoir sur la convocation extraordinaire des membres du CSE : règles, délais et modalités.
Quelles sont les heures de délégation du CSE
Tout savoir sur la gestion des heures de délégation du CSE : attribution, utilisation et nombre d’heures.
Le nombre d’élus au CSE
Découvrez toutes les informations nécessaires concernant le nombre d’élus au CSE : calcul, composition et obligations.
Délit d’entrave d’un CSE : conséquences et sanctions légales
Tout ce qu’il faut savoir sur le délit d’entrave du CSE : conséquences légales et sanctions.
CSE budget de fonctionnement : utilisations & gestion
Gestion efficace du budget de fonctionnement du CSE : conseils et bonnes pratiques.
Compte rendu de réunion CSE de moins de 50 salariés
Notre guide pratique pour rédiger un compte rendu de réunion CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Lutter contre le harcèlement en entreprise : quelles solutions ?
Découvrez nos conseils pratiques pour lutter contre le harcèlement en entreprise : rôle crucial du CSE et du référent harcèlement