Fonctionnement et législation CSE

Dans cette section, nous explorons des thèmes clés tels que la responsabilité légale des membres du CSE, l’évaluation de l’efficacité des formations CSE, le financement des formations, ainsi que l’optimisation du budget ASC. Parfait pour les élus désireux de maîtriser le fonctionnement du CSE.

Contrôle URSSAF CSE : les 5 erreurs qui peuvent déclencher un redressement

Contrôle URSSAF du CSE : découvrez les 5 erreurs les plus fréquentes qui peuvent entraîner un redressement. Bons d’achat, budget ASC, justificatifs… sécurisez la gestion de votre comité et évitez les mauvaises surprises.

Quorum des élections CSE

Comprenez les règles du quorum CSE aux élections et en réunion : calcul, votes blancs, second tour et risques à éviter pour sécuriser votre scrutin.

QVCT et CSE : quel rôle concret pour les élus ?

Découvrez le rôle du CSE dans la QVCT : obligations légales, leviers d’action, accord QVCT, indicateurs à suivre et formations utiles pour agir.

Contestation des élections CSE : délais, motifs et procédure à connaître

Découvrez comment contester des élections CSE : délais à respecter, motifs d’annulation, procédure devant le tribunal judiciaire et bonnes pratiques pour sécuriser le scrutin.

Missions du CSE : rôles, responsabilités et actions concrètes des élus

Découvrez les missions du CSE : représentation des salariés, santé au travail, ASC, consultations… Un guide clair pour les élus CSE.

Obligations sociales en entreprise de plus de 50 salariés : quelles conséquences pour l’employeur ?

Passer le cap des 50 salariés transforme profondément les obligations sociales de l’entreprise. CSE renforcé, consultations obligatoires, participation, BDESE, santé au travail… découvrez les nouvelles responsabilités qui s’imposent à l’employeur

DUERP : quelles obligations pour l’employeur en 2026 ?

Le DUERP est une exigence légale incontournable pour chaque employeur. Mettez-vous en conformité en vous informant sur les règles, les actualisations et les changements en vigueur pour 2026.

Absence de CSE : quelles solutions pour éviter les sanctions ?

Entreprise sans CSE ? Découvrez les risques (délit d’entrave, décisions contestées) et les étapes clés pour organiser les élections et vous mettre en conformité rapidement.

Procès verbal de carence du CSE : durée, procédure et conséquences

Sécurisez vos obligations et gérez sereinement le PV de carence du Comité Social et Économique grâce à l'expertise de nos conseils : rédaction, durée, envoi et conséquences.