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Organisme de formation CSE Actualités CSE Fonctionnement & législation du CSE Lutter contre le harcèlement en entreprise : quelles solutions ?

Comment lutter contre le harcèlement en entreprise ?

L’activité professionnelle offre la possibilité de faire des rencontres et de passer des moments épanouissants sur le plan humain comme professionnel. Cependant, il faut souligner que la vie en entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille, car de nombreux incidents peuvent survenir. En d’autres termes, on note une récurrence du harcèlement des salariés sur leur lieu de travail.

Pour pallier ce phénomène, des responsabilités ont été confiées à des acteurs au sein des sociétés. À travers cet article, découvrez les solutions proposées pour lutter contre le harcèlement en entreprise.

 

Qu’est-ce que le harcèlement en entreprise ?

 

Le harcèlement subi sur les lieux de travail est une succession d’actes, de propos, et/ou de comportements inappropriés à l’égard d’un employé. Ces différents agissements ont pour but de susciter d’une part, une dégradation des conditions de travail de la cible. D’autre part, ils portent atteinte aux droits et à la dignité de la victime, et plus encore à sa condition de vie.

En effet, le harcèlement peut détruire l’intégrité psychique et physique d’une personne, et mettre en péril sa profession. Bien qu’il s’agisse d’une ancienne pratique en milieu de travail, c’est seulement dans les années 1990 que cette pratique a interpellé les autorités. Dès lors, de nombreuses lois ont été votées pour protéger les salariés.

 

Que dit la loi sur le harcèlement en entreprise ?

 

Selon l’article L. 1152-4 et L. 1153-5 (code du travail), tout employeur a l’obligation de prendre des dispositions visant à éviter le harcèlement dans son entreprise. Pour cela, il doit sensibiliser ses salariés et leur offrir des formations allant dans ce sens. Après cette phase de communication et d’information, il doit veiller à l’application stricte des notions reçues.

Ceci étant, l’employeur doit mettre en place une procédure de signalement et d’intervention en cas de nécessité. En général, il est demandé aux salariés victimes de harcèlement en entreprise, de se plaindre auprès du comité du CSE. Bien que la loi n’ait prévu aucune procédure d’intervention spécifique, le référent harcèlement CSE doit immédiatement mettre fin au harcèlement.

 

Former ses salariés contre le harcèlement

 

S’il est recommandé de former les salariés contre le harcèlement en entreprise, c’est surtout pour les aider à affronter de telles situations. Plus précisément, cette formation aidera à prévenir et écarter tout comportement de harcèlement (moral ou sexuel) entre collaborateurs.

Le cas échéant, les salariés seront mieux outillés à reconnaître les comportements à risque, puis à poser les bons actes. De façon spécifique, les membres du CSE doivent suivre une formation de référent harcèlement. Ainsi, ils seront à même de gérer tous les cas de harcèlement qui leur seront rapportés au sein de l’entreprise.

 

Être à l’écoute de ses salariés et prendre en compte toutes les demandes

 

En sa qualité de premier responsable, il est impératif que l’employeur accorde de l’intérêt à toute plainte de harcèlement qui lui parviendrait au sein de son établissement. De prime abord, il doit mener une enquête à l’interne pour s’assurer de la véracité des faits à lui rapportés.

Au regard des informations qu’il obtiendra, il pourra alors décider de la sanction (disciplinaires, civiles, ou pénales) du harceleur. L’employeur peut collaborer avec les membres du CSE afin de prévenir toutes les formes de harcèlement. De plus, si l’employeur reste impassible aux plaintes de la victime, il sera déclaré coupable de harcèlement au sein de son entreprise.

 

Quelles sont les sanctions encourues en cas de harcèlement en entreprise ?

 

Les sanctions disciplinaires sont prises par l’employeur lui-même. Il peut s’agir d’une mutation de poste afin d’éloigner l’harceleur de sa victime, d’une mise à pied ou dans un cas de force majeur, un licenciement de l’entreprise. Les peines prises par la justice peuvent atteindre 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amendes.