Le renouvellement du CSE : une étape-clé pour les entreprises
Tous les quatre ans, les entreprises dotées d’un Comité Social et Économique (CSE) doivent organiser de nouvelles élections pour renouveler les représentants du personnel. Cette échéance, prévue par le Code du travail, concerne des milliers d’organisations chaque année. Elle permet de garantir la continuité du dialogue social et d’assurer que les salariés soient représentés par des élus légitimes et engagés.
Mais comment s’organise ce renouvellement ? Quels sont les délais à respecter, les règles à suivre, les risques à éviter ? Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre le fonctionnement du renouvellement du CSE, anticiper les échéances et sécuriser l’ensemble du processus.
Le renouvellement du CSE ne se limite pas à la tenue d’un scrutin : il s’agit d’un moment structurant pour l’entreprise, une occasion de tirer un bilan du mandat écoulé, de réviser l’organisation des collèges électoraux, ou encore de redéfinir certains rôles au sein de l’instance. À condition de bien l’anticiper, cette étape peut devenir un levier d’amélioration du fonctionnement du comité et du climat social global.
Sommaire
Quel est le calendrier du renouvellement CSE ?
Le processus de renouvellement s’anticipe sur plusieurs mois. Un calendrier précis permet d’assurer la bonne organisation des élections et d’éviter tout risque de rupture de représentation du personnel. Voici un rétroplanning conseillé pour les entreprises, à adapter selon les spécificités du site ou du secteur :
- J-90 : Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral.
- J-60 : Réunion de négociation du protocole et finalisation des modalités de scrutin, de répartition des sièges et des collèges électoraux.
- J-45 : affichage de la liste électorale et ouverture du droit de vérification par les salariés.
- J-30 : clôture du dépôt des candidatures pour le 1er tour (réservé aux syndicats).
- J-15 à J-1 : tenue du 1er tour de scrutin, avec vote à bulletin secret, en présentiel, par correspondance ou par voie électronique.
- J+15 : organisation du 2nd tour, si des sièges restent à pourvoir ou si le quorum n’a pas été atteint.
🗓️ Important : le 1er tour doit obligatoirement se tenir dans les 15 jours précédant la fin du mandat en cours. L’ensemble du processus doit donc être planifié en amont pour éviter toute carence.
Un scrutin mal anticipé, une répartition des collèges contestée, ou un protocole non signé peuvent bloquer toute l’élection. D’où l’importance d’un accompagnement ou d’une formation spécifique, surtout dans les entreprises multi-sites ou les structures ayant connu une forte évolution d’effectif depuis le précédent mandat.
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Nombre de sièges à pourvoir au CSE
Le nombre de sièges à pourvoir au sein du CSE dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Le Code du travail fixe un barème précis :
| Effectif de l’entreprise | Sièges titulaires | Sièges suppléants |
|---|---|---|
| 11 à 24 salariés | 1 | 1 |
| 25 à 49 salariés | 2 | 2 |
| 50 à 74 salariés | 4 | 4 |
| 75 à 99 salariés | 5 | 5 |
Ce tableau peut être adapté par accord collectif ou en fonction de la répartition du personnel dans les collèges. Le nombre de voix obtenues par les candidats déterminera ensuite les élus.
La procédure de renouvellement du CSE, étape par étape
Le déroulement du renouvellement suit les grandes étapes suivantes :
- Information du personnel : L’employeur informe les salariés de l’organisation d’élections. L’affichage de cette information doit être clair, daté et accessible à tous.
- Invitation des syndicats : Les organisations syndicales sont invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette invitation doit être envoyée au moins 15 jours avant la réunion de négociation.
- Négociation du PAP : Ce document définit notamment le nombre de sièges, la répartition des collèges, les modalités de vote, les moyens alloués aux candidats et les conditions de propagande électorale.
- Établissement de la liste électorale : L’employeur dresse la liste des électeurs. Elle doit être affichée et consultable par tous. Toute contestation doit pouvoir être traitée.
- Dépôt des candidatures : Au 1er tour, seules les listes syndicales peuvent se présenter. Si le quorum n’est pas atteint ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un 2nd tour est organisé.
- Organisation du scrutin : Le vote se fait à bulletin secret. Il peut être organisé sur site, par correspondance ou via une plateforme de vote électronique.
- Dépouillement et publication des résultats : Les résultats sont consignés dans un procès-verbal transmis à la DREETS. L’ensemble du personnel doit être informé de l’issue du vote.
Cas particuliers : prorogation, carence et litiges
Prorogation des mandats
Dans certains cas, le mandat des élus peut être prolongé au-delà de la durée initialement prévue, notamment :
- En cas de désaccord sur la répartition des établissements ou des collèges électoraux.
- Si la DREETS est saisie pour arbitrer un litige sur le protocole.
- En cas de réorganisation de l’entreprise entraînant une fusion ou une scission des entités juridiques.
Carence de candidatures
Si aucun salarié ne se présente, ou si aucune organisation syndicale ne propose de liste au 1er tour, un second tour doit être organisé. En cas d’absence de candidatures à l’issue de ce second tour, un procès-verbal de carence est établi.
Ce document est transmis à la DREETS. Une nouvelle tentative pourra être organisée six mois plus tard, à la demande d’un salarié ou d’un syndicat.
Contestation des élections
Toute personne intéressée peut contester la régularité de l’élection devant le tribunal judiciaire dans un délai de 15 jours suivant la publication des résultats. Les irrégularités portant sur le protocole, la liste électorale ou le déroulement du scrutin peuvent justifier l’annulation.
Enjeux du renouvellement pour le prochain mandat
Renouveler le CSE, c’est aussi penser à l’avenir. L’instance va devoir faire face à de nouveaux défis, et les membres élus doivent être préparés à les relever. Voici quelques enjeux majeurs :
- Santé, sécurité et conditions de travail : consultation sur le DUERP, prévention des RPS, suivi des accidents du travail.
- Réorganisation du travail : télétravail, flex-office, modifications des horaires, etc.
- Transition écologique : implication croissante des élus sur les sujets RSE et sobriété énergétique.
- Fonctionnement du CSE : redéfinition des rôles, meilleure intégration des suppléants, mise à jour du règlement intérieur.
Le renouvellement est aussi l’occasion d’évaluer les pratiques existantes et d’engager un dialogue constructif sur les évolutions à venir.
Se former pour mieux anticiper
Organiser ou participer à un renouvellement de CSE ne s’improvise pas. Pour les élus comme pour les employeurs, la formation CSE est un atout précieux. Elle permet de comprendre le cadre légal, d’anticiper les erreurs, et de sécuriser le processus.
Formoz propose plusieurs parcours adaptés :
- Formation au renouvellement du CSE (protocole, élections, rôle de l’employeur).
- Formation économique pour les élus titulaires.
- Formation SSCT pour les membres concernés.
- Accompagnement juridique sur mesure.
FAQ – Renouvellement du CSE
La durée du mandat des membres du CSE est en principe de 4 ans. Toutefois, un accord collectif (d’entreprise, de groupe ou de branche) peut fixer une durée plus courte, comprise entre 2 et 4 ans.
Il est aussi important de noter que depuis les ordonnances Macron de 2017, un membre du CSE ne peut exercer plus de trois mandats successifs, sauf exceptions prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.
👉 Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à la durée des mandats du CSE.
Le seuil des effectifs est essentiel pour déterminer l’obligation de mettre en place ou de renouveler un CSE. On considère que l’effectif est atteint lorsqu’au moins 11 salariés ont été employés pendant 12 mois consécutifs.
Le calcul de l’effectif doit se faire en équivalent temps plein (ETP). Il exclut certains contrats (stagiaires, apprentis, etc.) et doit tenir compte de l’ensemble des établissements si l’entreprise est multisite.
👉 Pour mieux comprendre les modalités de calcul, lisez notre article complet sur le nombre d’élus et les seuils d’effectif pour le CSE.
L’organisation des élections du CSE repose sur une procédure encadrée par le Code du travail. Voici les grandes étapes à respecter :
Informer les salariés de l’organisation des élections
Inviter les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral
Négocier le protocole (collèges, nombre de sièges, calendrier, vote…)
Établir les listes électorales et les afficher
Recevoir les candidatures (1er tour réservé aux syndicats)
Organiser le vote (1er et éventuellement 2d tour)
Publier les résultats et transmettre les procès-verbaux à la DREETS
👉 Retrouvez notre guide complet sur les élections CSE : règles, procédures et responsabilités.
En cas de procès-verbal de carence, établi à l’issue des deux tours de scrutin en l’absence de candidatures ou de quorum, l’employeur n’est pas tenu d’organiser de nouvelles élections immédiatement.
Toutefois, passé un délai de 6 mois, un salarié ou une organisation syndicale peut demander l’ouverture d’un nouveau cycle électoral.
La passation entre deux CSE n’est pas formellement réglementée, mais elle est fortement recommandée. Elle vise à assurer une transition fluide et une continuité des missions du comité.
Elle peut inclure :
La transmission des documents administratifs (PV, règlements intérieurs, comptes, bilans, etc.)
Un point d’étape sur les dossiers en cours
Un temps d’échange entre les anciens élus et les nouveaux membres
Une mise à jour du fonctionnement interne (règlement, commissions, CSSCT…)
Cette passation est particulièrement utile pour les nouveaux élus non expérimentés et contribue à un bon démarrage du nouveau mandat.
