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Tout savoir sur la formation SSCT des membres du CSE

La santé et la sécurité au travail sont des préoccupations majeures pour les entreprises. Garantir un lieu de travail sûr et sain est une obligation légale et favorise la performance et le bien-être des employés.

Le CSE est une instance qui représente les employés et qui aide à promouvoir la santé et la sécurité dans les entreprises. Pour fonctionner, les membres élus du CSE doivent effectuer une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Dans cet article, nous allons parler de la formation SSCT et pourquoi elle est importante pour chaque entreprise.

 

Sommaire : 

 
Santé et sécurité au travail (SSCT)

Qu'est-ce que la formation SSCT ?

 

La formation SSCT est obligatoire pour les membres élus du CSE. Elle leur donne les compétences pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Cette formation est différente de la création de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans l’entreprise. Cependant, elles ont toutes les deux pour objectif la prévention des risques professionnels.

 

Différence entre la formation SSCT et la commission CSSCT :

  • Formation SSCT : Il s’agit d’un programme dispensé par un organisme de formation CSE pour former les élus du personnel sur les aspects de santé, sécurité, et conditions de travail.
  • Commission CSSCT : La CSSCT est une commission du CSE, présente dans les grandes entreprises ou celles avec des activités dangereuses. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la nécessité de constituer une CSSCT est déterminée par l’inspection du travail. La CSSCT analyse les conditions de travail et mesure les risques professionnels.

 

Ainsi, tandis que la formation SSCT offre une éducation et une préparation essentielles aux élus du CSE, la CSSCT est une structure interne dédiée à l’examen continu et à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.

Découvrez également notre programme de formation dédié à la mise en place de la CSSCT au sein de votre entreprise.

 

Pourquoi opter pour une formation SSCT ?

 

Investir dans une formation SSCT est bénéfique pour les employés comme pour les dirigeants.

Prévention et sécurité :

  • La formation fournit des techniques pour identifier et prévenir les risques dans l’environnement de travail des salariés. Les dangers peuvent inclure des accidents avec des machines, des chutes, des substances dangereuses, etc…
  • Les membres élus du CSE sont informés sur les différents outils à leur disposition pour analyser et améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise. Ceci peut inclure des évaluations ergonomiques, des formations sur la gestion du stress, ou encore des programmes de bien-être en entreprise.
 

Conformité légale et dialogue constructif :

  • La formation SSCT permet aux membres élus du CSE d’acquérir une connaissance des réglementations en vigueur en matière de santé et sécurité au travail, telles que définies par le Code du travail. Elle éclaire également les représentants du personnel sur les responsabilités légales des employeurs. Les élus doivent être bien informés. Cela permet de s’assurer que l’entreprise respecte les normes. De cette manière, les risques d’amendes, de litiges et de responsabilité en cas d’accidents ou de maladies professionnelles sont réduits.
  • Elle fournit également des compétences en communication et en négociation pour faciliter le dialogue entre la direction et le personnel. Elle facilite les discussions sur la santé et la sécurité en créant un espace de communication ouvert et en favorisant un accord mutuel.
 

Réputation de l’entreprise :

  • En montrant un engagement sérieux envers la santé et la sécurité des employés, la formation SSCT peut contribuer à améliorer la réputation de l’entreprise et renforcer sa marque employeur.
 
Découvrez le guide du référent Harcèlement CSE

Contenu et durée de la formation SSCT

 

La formation SSCT pour les membres du CSE dépend de la taille de l’entreprise.

  • Les entreprises de 300 salariés ou plus doivent effectuer une formation d’une durée minimale de 5 jours.
  • Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée de formation minimale est de 3 jours.
 

Ces durées minimales assurent une bonne compréhension des enjeux et obligations de santé et sécurité au travail. La durée de la formation peut être ajustée pour répondre aux besoins de l’entreprise, du secteur et des participants.

Il est possible de renouveler la formation SSCT ou d’organiser des sessions supplémentaires pour s’adapter aux changements de lois et règlements. Ces sessions peuvent également permettre d’approfondir certains domaines de la santé et de la sécurité au travail.

La formation SSCT est structurée de manière à offrir une approche pédagogique, intégrant à la fois la théorie et la pratique. Cette méthode aide les membres du CSE à utiliser leurs connaissances pour prévenir les dangers au travail dans leur entreprise.

Le programme de formation SSCT de Formoz est personnalisable pour répondre aux besoins particuliers de votre entreprise. Voici un aperçu du contenu de la formation :

Jour 1 : Comprendre les responsabilités du CSE en matière de santé et de sécurité

  • Maîtriser les responsabilités et les moyens du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité.
  • Adapter les missions SSCT au contexte spécifique de l’entreprise.
  • Initier des actions de prévention.

 

Jour 2 : Acquérir des compétences en enquête et inspection

  • Développer des compétences pour mener des enquêtes et des inspections au sein de l’entreprise.
  • Analyser les risques professionnels.
  • Se positionner efficacement auprès de divers acteurs, y compris l’employeur, les salariés et les responsables de la sécurité.

 

Jour 3 : Scénarios de mise en place de la CSSCT

  • Étudier les options pour créer la CSSCT dans les petites entreprises de moins de 300 employés.
  • Établir des relations constructives avec les acteurs externes, tels que l’inspection du travail et la CARSAT.

 

Jour 4 : Focus sur les risques et les missions du CSE

  • Identifier les responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
  • Étudier en détail certains dangers. Ces dangers incluent les problèmes de santé mentale, les douleurs musculaires, les dangers de la route et les produits chimiques dangereux.

 

Jour 5 : Inspection, prévention et remontée d’informations

  • Comprendre le rôle du CSE en cas de faute inexcusable.
  • Favoriser le dialogue social sur les conditions de travail.
  • Élaborer des stratégies d’intervention face aux risques professionnels.
  • Exploiter efficacement les ressources documentaires du CSE.

 

Pendant la formation SSCT, les participants peuvent appliquer leurs connaissances avec des études de cas et des exercices pratiques.

 

étoile blanche

Les élus CSE valident
nos formations

note

8,7

/10

Note globale de satisfaction sur un panel de 385 apprenants et 106 sessions de formation.

Choisir votre organisme de formation SSCT : pourquoi opter pour Formoz ?

 

Le choix de l’organisme de formation pour votre formation SSCT vous revient. Chaque membre du CSE peut choisir son organisme de formation agréé. Votre employeur ne peut pas vous imposer un organisme spécifique.

Formoz est un organisme de formation agréé pour les CSE, proposant des formations CSE conçues par des experts du CSE. Notre objectif est de garantir une excellente expérience de formation avec des formateurs experts utilisant des méthodes pédagogiques adaptées, comme des quiz. Les participants ont l’occasion de procéder à une auto-évaluation de leurs compétences, renforçant ainsi leur compréhension des enjeux de la santé et de la sécurité au travail.

De plus, nous sommes fiers de proposer une formation accessible à tous. En cas de situation de handicap ou de conditions particulières, contactez-nous à l’avance. Nous étudierons les adaptations et modalités nécessaires pour garantir que chaque stagiaire puisse bénéficier pleinement de la formation.

Voici les modalités d’inscription à nos formations CSE :

  • Prise de contact : Le processus commence par le remplissage du formulaire de préinscription. Après avoir reçu votre demande, un de nos commerciaux vous contactera pour comprendre vos besoins et faire une proposition personnalisée.
  • Validation de votre inscription : Dès réception de votre devis signé et de votre acompte, votre inscription sera valide.
  • Nous vous enverrons un mail de confirmation de formation. Ce mail contiendra la convention de formation à signer ainsi que toutes les informations nécessaires pour votre formation.
 

Coûts et modalités de financement de la formation SSCT

 

Pour le financement, l’employeur paie les frais de déplacement, d’hébergement et de formation des membres élus du CSE. Conformément à l’article L.2315-16 du Code du travail, il est important de noter que la formation SSCT n’est pas comptabilisée dans le temps des heures de délégation.

Le coût d’une formation SSCT peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de participants, les déplacements du formateur, la durée de la formation (3 ou 5 jours), ainsi que les activités interactives et les quiz prévus.

Chez Formoz, nous proposons des formations SSCT à des tarifs compétitifs. Nos tarifs commencent à partir de 300 € par jour de formation par personne en formation inter-entreprise, avec les frais de formateur inclus. Pour les formations en entreprise, les prix commencent à 1 100 € par jour, avec les frais du formateur inclus.

Nous sommes là pour vous fournir des solutions de formation adaptées à vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé et en apprendre davantage sur nos offres de formation.

 

FAQ sur la formation SSCT

La formation SSCT est-elle obligatoire ?

Oui, la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres élus du Comité Social et Économique (CSE). Elle les forme sur la santé, la sécurité et les conditions de travail pour qu’ils puissent prévenir les risques professionnels dans l’entreprise.
L’obligation de l’employeur réside dans l’acceptation de la demande de formation. Il est cependant crucial de noter que si les élus ne formulent pas cette demande, l’employeur n’est nullement tenu d’initier la formation en leur nom.

Quelle est la différence entre la formation SSCT et la commission CSSCT ?

La formation SSCT est distincte de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein de l’entreprise. La formation SSCT est un programme pour éduquer les élus du CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
La CSSCT est une commission du CSE qui examine les conditions de travail et les risques professionnels de manière régulière. Elle formule des propositions pour améliorer la santé et la sécurité au travail. La création d’une CSSCT est requise pour certaines entreprises, notamment celles de plus de 300 salariés ou dont l’activité est jugée dangereuse.

Quelle est la durée de la formation SSCT ?

La durée de la formation SSCT varie en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de 300 salariés ou plus, la formation doit durer au minimum 5 jours. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée minimale est de 3 jours.

Quel membre du CSE peut disposer d'une formation SSCT ?

Tous les membres élus du CSE sont éligibles à la formation SSCT. Cela concerne les chefs d’entreprise, les employés, les délégués syndicaux et les autres membres du CSE.

Qui finance la formation SSCT ?

Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur conformément aux dispositions réglementaires énoncées dans un décret du Conseil d’État. L’employeur paie les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et de formation pour les membres de la CSSCT et les élus du CSE.

Quelles sont les modalités d'inscription à une formation SSCT avec Formoz ?

Les modalités d’inscription à une formation SSCT avec Formoz sont simples. Le processus commence par le remplissage du formulaire de préinscription. Une fois que nous avons reçu votre demande, l’un de nos commerciaux prendra contact avec vous pour comprendre vos besoins et établir une proposition sur mesure. Dès réception de votre devis signé et de votre acompte, votre inscription sera validée.
Nous vous enverrons ensuite un mail de confirmation comprenant la convention de formation à nous retourner signée, ainsi que toutes les informations pour garantir la bonne réalisation de votre formation.