La formation CSSCT de Formoz est conçue pour les membres du comité social et économique des entreprises de plus de 300 salariés. En 5 jours, cette formation donne aux élus du CSE les compétences pour évaluer et prévenir les risques professionnels en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Un programme complet qui renforce leur rôle dans la mise en œuvre effective des politiques de SSCT au sein de leur organisation.
Présentation de la formation CSSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), est un organe clé au sein des entreprises, qui se consacre pleinement aux enjeux de santé, de sécurité et aux conditions de travail. Sa mise en place est obligatoire dans les structures comptant 300 salariés ou plus, et dans les entreprises des secteurs d’activités à risques particuliers, quelle que soit leur taille. Cette commission joue un rôle vital en matière de veille et d’action pour la sécurité et le bien-être des salariés, contribuant ainsi à un environnement de travail sécurisé et sain.
La formation CSSCT proposée par Formoz fourni aux membres de la CSSCT les compétences pour remplir efficacement leur rôle. Les objectifs de la formation incluent :
La CSSCT est une entité au sein CSE, concentrée sur les enjeux de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Sa mise en œuvre est impérative dans les structures comptant 300 employés ou plus. Pour les entités de taille inférieure, sa constitution n’est pas systématique, sauf dans les cas d’entreprises exposées à des risques spécifiques, où sa création devient essentielle, indépendamment du nombre de salariés. Cette commission joue un rôle dans la prévention des risques professionnels et la promotion d’un environnement de travail sain et sécurisé.
N’hésitez pas à télécharger notre brochure ou contactez-nous pour en savoir plus sur notre formation CSSCT.
La formation idéale :
Accompagnement personnalisé
Formateurs experts & passionnés
Flexibilité : distanciel & présentiel
Durée et programme de la formation CSSCT
Le programme de formation CSSCT s’étend sur 5 jours, en accord avec les exigences réglementaires post-loi Santé au travail d’août 2021. Cette durée est essentielle pour couvrir de manière exhaustive les compétences requises par les membres de la délégation du personnel en matière de santé et de sécurité.
Programme détaillé de la formation des membres CSSCT chez Formoz :
Jour 1 : Fondations et réglementations
La formation commence par une immersion dans l’historique et les grandes dates clés de la santé et sécurité au travail. Les participants exploreront la réglementation en vigueur et étudieront les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité, ainsi que les missions d’étude et de contrôle. La journée se poursuit avec une attention aux problématiques liées à la maternité, l’analyse des risques professionnels, et les informations et documents utiles pour le CSE. Ensuite, un focus important sera mis sur les consultations du CSE en santé et sécurité, incluant les consultations ponctuelles et spécifiques prévues par le code du travail. Les participants aborderont également le délit d’entrave, les moyens de fonctionnement du CSE, les réunions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité, la commission santé sécurité et conditions de travail, et le statut des membres. La journée se conclura par un quiz interactif sur le programme de la journée.
Jour 2 : Acteurs clés et inspection des locaux
Cette deuxième journée est consacrée à identifier les acteurs clés de la santé et de la sécurité, et à comprendre leurs responsabilités. Les participants se familiarisent avec l’inspection des locaux et les bases de l’analyse des risques à travers un jeu pédagogique intitulé « La chasse aux risques », qui vise à identifier et évaluer les risques dans différentes situations.
Jour 3 : Droits, procédures et enquêtes
La journée suivante se concentre sur le droit de retrait du salarié, la procédure en cas de danger grave et imminent, et les relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail… Cette journée inclut également des discussions sur les enquêtes en cas de risque grave, la formation à la sécurité, l’accident de travail et de trajet, et se termine par une étude de cas.
Jour 4 : Document unique et risques spécifiques
Ce quatrième jour pour les membres élus permet d’approfondir leurs connaissances sur les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques et d’analyser le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Les participants travaillent sur des études de cas concrets, leur permettant de mettre en pratique les connaissances acquises.
Jour 5 : Communication et gestion du temps
Cette dernière journée est axée sur la relation avec les salariés, le droit d’expression, l’obligation de discrétion des élus, les questionnaires « santé au travail », et la communication des élus. La journée se termine par des mises en situation et un sondage final sur la session.
Moyens pédagogiques : Utilisation de dispositifs variés, tels que des jeux pédagogiques, des études de cas, des quiz, et des mises en situation pour garantir une expérience d’apprentissage complète et interactive.
Qu’est-ce que la SSCT ?
La SSCT permet de maintenir un environnement de travail sûr et sain au sein des entreprises. Au cœur de cette démarche, la Commission SSCT (CSSCT), est intégrée au CSE, dans les entreprises comptant 300 employés ou plus, ainsi que dans celles exposées à des risques spécifiques, quelle que soit leur taille. Cette commission est l’évolution du CHSCT, avec un mandat élargi pour surveiller l’application des normes de sécurité, évaluer les risques professionnels, et proposer des mesures d’amélioration pour la protection des travailleurs.
Responsable de l’organisation d’inspections périodiques, la CSSCT joue un rôle proactif dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration continue des conditions de travail. En développant un programme annuel de prévention, elle contribue de manière significative à la création d’un cadre de travail optimal, favorisant ainsi le bien-être des employés et la productivité de l’entreprise.
Pourquoi choisir Formoz comme organisme de formation CSSCT ?
Formoz est un organisme de formation CSE agréé par le ministère du Travail, ce qui garantit la qualité et la conformité de notre programme de formation CSSCT. Nous offrons une expérience d’apprentissage immersive pour les membres du CSE. Nos formateurs, experts dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, apportent une connaissance théorique approfondie et une expérience pratique enrichissante.
Notre méthode d’enseignement est basée sur une démarche pédagogique participative et opérationnelle. Nous mettons l’accent sur l’échange et l’engagement actif des participants à travers l’analyse d’études de cas, l’utilisation de jeux pédagogiques et la mise en place de simulations pour rendre l’apprentissage plus ludique. De plus, les travaux sur les documents des participants, tels que le document unique (DU), les procès-verbaux de CSE, et le bilan annuel HSCT, permettent une application pratique des connaissances acquises.
En choisissant Formoz, vous bénéficiez d’un programme adapté aux particularités de chaque contexte professionnel, assurant ainsi que chaque session de formation soit pertinente pour les participants. Notre engagement à rester à jour avec les dernières réglementations et normes garantit que notre contenu de formation est constamment révisé et à la pointe de l’actualité.
La formation est animée par un formateur expert en santé sécurité et prévention, ce qui assure un enseignement de qualité et adapté aux réalités du terrain. Choisir Formoz pour la formation CSSCT, c’est opter pour une expérience d’apprentissage complète, actuelle et adaptée aux défis spécifiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise moderne.
Financement de la formation CSSCT
La formation CSSCT est une obligation légale pour les entreprises comptant plus de 300 salariés. En dessous de ce seuil, c’est la formation SSCT qui est requise. Le financement de la formation CSSCT est similaire à celui de la formation SSCT, et revient entièrement à l’employeur. La principale différence réside dans la durée de la formation, la CSSCT nécessitant 5 jours de formation minimum contre 3 jours pour la SSCT.
Dans le cadre du financement, l’employeur prend en charge tous les coûts liés à la formation, y compris les frais de déplacement et d’hébergement. Il est important de noter que ce sont les élus du CSE qui choisissent leur organisme de formation, même lorsque c’est l’employeur qui assure le financement. De plus, en raison du nombre de salariés (supérieur à 50), l’employeur ne peut pas bénéficier des aides des OPCO.
Conseils personnalisés d’un formateur expert
Formation théorique sur la partie juridique mais très opérationnelle comprenant des cas concrets
Tous nos programmes sont à jour suite aux dernières réformes
Demande de vos attentes & objectifs en amont afin de personnaliser la formation un maximum
Une visite terrain peut être organisée lors de la formation
Améliorez vos compétences en santé et sécurité. Assurez des conditions de travail sûres et saines.
Comprenez les enjeux économiques de votre entreprise. Analysez les documents financiers avec expertise.
Devenez un acteur clé dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Assurez un environnement de travail respectueux.
Identifiez et gérez les risques psychosociaux au sein de votre entreprise. Assurez le bien-être des salariés.
Maîtrisez les missions et responsabilités du secrétaire CSE. Assurez une gestion administrative efficace.
Maîtrisez la gestion financière du CSE. Assurez une comptabilité transparente et efficace.
Apprenez à élaborer et mettre à jour le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Garantissez la sécurité et la santé au travail.
Savoir maîtriser toutes les données économiques importantes de l’entreprise et analyser efficacement des documents financiers.
Préparez efficacement votre nouveau mandat CSE. Maîtrisez votre rôle d’élu CSE et vos responsabilités dès le début.
Découvrez toutes les clés pour comprendre et gérer votre CSE. Formation complète pour élus débutants et confirmés.
1.
Renseigner le formulaire ci-dessous, notre commercial prendra contact avec vous afin d’établir une proposition en fonction de vos attentes
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Dès réception de votre devis signé et de votre acompte, votre inscription sera valide
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Un mail de confirmation vous sera envoyé comprenant la convention de formation à nous retourner signée ainsi que toutes les informations utiles à la bonne organisation
En cas de situation de handicap (tel que moteur, auditif, psychique, visuel) ou conditions particulières (illettré́ en langue française…), merci de nous contacter en amont de la formation afin de valider la faisabilité́ de votre projet pour étudier les éventuelles adaptations et modalités (supports, matériels…) à mettre en place.
Outre l’assistance juridique, Formoz propose d’autres services pour accompagner les CSE dans leurs missions :
PV de CSE rédigés sur place ou via enregistrement, avec synthèse complète et conforme à la loi.
Accompagnement juridique complet : droits des salariés, budget et mise en place du CSE.
