Organisme de formation CSE Assistance juridique

Assistance juridique CSE sur mesure

Bénéficiez d’un accompagnement juridique complet pour votre CSE

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Présentation du service d’assistance juridique de Formoz

Ce service complet assure aux élus et aux salariés de bénéficier d’une expertise de qualité dans l’application des lois et la gestion de leurs droits.
Notre offre d’assistance juridique CSE repose sur un accompagnement complet qui comprend :

Identification des besoins

Nous organisons un premier entretien pour cerner les attentes spécifiques du CSE et comprendre les enjeux propres à l’entreprise.

Devis personnalisé

Formoz propose une tarification au taux horaire adaptée aux besoins ponctuels ou à un accompagnement long terme, garantissant une flexibilité pour chaque CSE.

Réponses juridiques adaptées

Nos juristes répondent en prenant en compte les particularités de la convention collective et des accords d’entreprise de chaque structure, pour des solutions vraiment personnalisées.

Assistance au quotidien

Qu’il s’agisse d’accompagner les élus en réunion, de rédiger des réponses aux plaintes de salariés ou de résoudre des litiges, notre équipe est là pour offrir un soutien constant.

Pourquoi faire appel à un service d’assistance juridique ?

Dans une entreprise, le comité social et économique (CSE) devient obligatoire dès 11 salariés, et son fonctionnement est encadré par le Code du travail. Les élus du CSE doivent respecter de nombreuses obligations tout au long de leur mandat, et certaines situations nécessitent une expertise juridique spécifique. Nous proposons un service d’assistance juridique dédié pour offrir une aide complète et personnalisée.
La mise en place du comité, la gestion du budget, les droits des salariés et bien d’autres questions se posent régulièrement, et notre équipe est là pour y répondre de manière claire et rapide.

Une assistance personnalisée pour vos salariés

L’accompagnement

Nos juristes accompagnent vos collaborateurs dans la résolution de leurs problématiques juridiques du quotidien, du contentieux à la fiscalité.

Pour tous litiges

Que ce soit pour des litiges de consommation, immobiliers ou liés à la santé, nos équipes apportent un soutien sur-mesure à chaque salarié.

Aide en cas de litige

Nous aidons également vos équipes à faire valoir leurs droits, notamment en cas de licenciement ou de conflit avec la sécurité sociale.

Nos juristes sont spécialisés en droit social et en droit du travail, apportant une expertise reconnue et des solutions fiables pour les CSE.

Un partenaire juridique de confiance pour les CSE et les salariés

En tant qu'organisme de formation expert des comités sociaux et économiques (CSE), Formoz vous accompagne sur tous les aspects juridiques liés à la gestion et au fonctionnement de votre CSE. Nos services sont conçus pour vous permettre de vous concentrer sur votre mission, en toute sérénité. Des conseillers dédiés aux élus du CSE :
Formoz est un organisme de formation certifié Qualiopi et dispose des agréments la DREETS

Ces reconnaissances officielles vous garantissent non seulement l’accès à des contenus pédagogiques reconnus mais ouvrent également la porte à des financements par les OPCO, facilitant ainsi l’accès à nos programmes pour un plus grand nombre d’entreprises.

Ils témoignent sur ce service

Les témoignages et certifications sont au cœur de la confiance que nos clients nous accordent

Contactez-nous

Pour obtenir un devis personnalisé ou poser vos questions sur notre assistance juridique, remplissez le formulaire ci-dessous. Nos équipes reviendront vers vous dans les plus brefs délais.

Les autres prestations de Formoz

Outre l’assistance juridique, Formoz propose d’autres services pour accompagner les CSE dans leurs missions :

Prestation formation CSE

Formations obligatoires (SSCT, formation économique) et complémentaires, comme le secrétaire ou le trésorier.

service de rédaction de PV CSE

PV de CSE rédigés sur place ou via enregistrement, avec synthèse complète et conforme à la loi.

Quels sont les cas où un CSE a besoin d'une assistance juridique ?

Les membres du CSE ont un rôle important dans la gestion économique et sociale de leur entreprise, nécessitant une compréhension du droit pour avoir connaissance de leurs responsabilités. Savoir reconnaître et anticiper des problèmes juridiques avant qu’ils ne deviennent sérieux est nécessaire pour maintenir l’ordre et prévenir les situations compliquées. Face à des décisions critiques qui pourraient engager la responsabilité légale du comité, s’appuyer sur l’expertise d’avocats ou de juristes spécialisés devient indispensable. Que ce soit pour des questions complexes liées au contrat de travail, à la convention collective, ou aux divers accords collectifs, leurs conseils peuvent guider les décisions des élus du CSE.

La mise en place de contrats d’assistance juridique permet aux élus du CSE de bénéficier d’une plateforme de conseils, où ils peuvent soumettre leurs questions. Cette approche proactive facilite la prise de décision et la préparation à d’éventuelles actions en justice. Il est essentiel de distinguer les différents niveaux d’assistance juridique disponibles, allant de simples consultations en ligne à des services impliquant la protection juridique et l’intervention d’avocats pour des cas plus complexes.

Ainsi, reconnaître le moment adéquat pour solliciter une assistance juridique spécialisée et choisir le bon prestataire revêt d’une importance capitale. Cela assure non seulement la conformité aux multiples facettes du droit du travail mais aussi la tranquillité d’esprit pour les élus du CSE et les salariés face aux défis juridiques rencontrés.

Comment bien choisir son assistance juridique ?

Pour bien choisir votre assistance juridique, il faut prendre en compte plusieurs points. Premièrement, vérifiez les domaines d’expertise du cabinet ou du juriste que vous envisagez. Il est nécessaire de s’assurer que leur spécialisation correspond à vos besoins, que ce soit en contentieux, en contrat, ou dans d’autres aspects légaux.

Il est également important de considérer l’offre proposée. Quels types de services sont inclus ? Est-ce que l’assistance est limitée à des conseils juridiques, ou inclut-elle une représentation devant les tribunaux ? Assurez-vous que l’offre couvre bien tous les points qui sont critiques pour votre CSE.

La qualité des réponses fournies par le personnel du cabinet est un autre critère déterminant. Une bonne assistance juridique devrait pouvoir vous fournir des informations personnalisées, adaptées à votre situation. N’hésitez pas à demander des exemples de cas traités ou à rechercher des avis sur leurs prestations pour vous faire une idée de leur capacité à répondre à vos besoins.

Le contrat d’assistance juridique mérite une attention particulière. Prenez le temps de le lire attentivement avant de vous engager. Vérifiez les conditions, les tarifs, et comment sont gérées les situations de contentieux. Cela vous évitera des surprises désagréables.

Enfin, l’aspect personnel ne doit pas être négligé. Le feeling avec votre juriste ou avec l’équipe du cabinet est important. Vous allez partager des informations souvent sensibles; il est donc essentiel que vous vous sentiez en confiance et à l’aise dans cette relation.

Chez Formoz, notre équipe de juristes, spécialisée dans les questions liées au CSE, s’engage à fournir un accompagnement personnalisé. Nous sommes parfaitement équipés pour vous apporter des réponses et des solutions adaptées à chaque situation. En choisissant Formoz, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, allant des tâches quotidiennes – telles que les réunions du CSE ou la rédaction de réponses aux plaintes des salariés – jusqu’à la résolution de litiges.

Quel est le prix d'une assistance juridique CSE ?

Chez Formoz, nous adoptons une tarification au taux horaire pour nos devis, pour un accompagnement personnalisé adapté aux besoins spécifiques de chaque CSE sur le long terme. Cette approche assure une flexibilité et une transparence des coûts, permettant à nos clients de bénéficier d’une assistance juridique sur mesure, sans surprises financières.

Le coût d’une assistance juridique pour un CSE inclut deux types de frais : les émoluments, droits et débours, qui sont des frais fixes incompressibles liés directement à la procédure, et les honoraires de l’avocat, qui constituent la partie variable de la rémunération. Ces honoraires peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire, ainsi que des compétences, de l’expérience et de la notoriété de l’avocat, en plus de son appartenance à un barreau particulier.

En raison de cette variabilité, il est conseillé aux CSE de contacter directement des prestataires spécialisés, comme Formoz, pour discuter des spécificités de leur cas. Cela permettra d’obtenir un devis détaillé reflétant les frais fixes et les honoraires, assurant ainsi une clarté quant au coût de l’assistance juridique envisagée.

Qui peut profiter de l’assistance juridique ?

L’assistance juridique de Formoz est destinée aux élus du CSE, en proposant un soutien dans l’exercice de leurs fonctions. Que ce soit pour comprendre la réglementation du code du travail, faciliter les échanges avec l’employeur ou encore assurer la représentation des salariés de manière légale.

Au-delà des élus du CSE, les salariés peuvent également bénéficier de notre assistance juridique, particulièrement en cas de litiges avec l’employeur. Qu’il s’agisse de désaccords sur le contrat, les conditions de travail, ou de conflits plus complexes, notre équipe de juristes spécialisés est là pour vous. Nous offrons des conseils, agissons comme médiateurs, aidons à rédiger des documents légaux, préparons aux audiences et négocions des solutions amiables.

Notre objectif est de rendre l’assistance juridique accessible pour tous les acteurs de l’entreprise, en veillant à ce que chacun puisse exercer ses droits et obligations dans un cadre professionnel respectueux des lois en vigueur.

Quand est-ce qu'un CSE peut faire appel à un avocat ?

Un CSE peut avoir besoin de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour diverses raisons, comme lors de négociations complexes avec l’employeur, en présence de litiges ou de conflits, en réaction à des réorganisations ou des licenciements économiques, ou encore pour mieux comprendre les aspects juridiques liés à son activité. L’expertise d’un avocat est aussi utile pour élaborer le règlement intérieur du CSE. Recourir à un avocat aide le CSE à se repérer dans le domaine juridique et à protéger efficacement les droits des employés, notamment en ce qui concerne le salaire, les heures supplémentaires et les accidents du travail.

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Nous mettons en avant nos articles de blog pour aider les élus à approfondir leurs connaissances en matière de droit et de gestion du CSE :

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