Actualités CSE : guides, formations et informations pour les élus du CSE

Découvrez comment contester des élections CSE : délais à respecter, motifs d’annulation, procédure devant le tribunal judiciaire et bonnes pratiques pour sécuriser le scrutin.

Découvrez les missions du CSE : représentation des salariés, santé au travail, ASC, consultations… Un guide clair pour les élus CSE.

Passer le cap des 50 salariés transforme profondément les obligations sociales de l’entreprise. CSE renforcé, consultations obligatoires, participation, BDESE, santé au travail… découvrez les nouvelles responsabilités qui s’imposent à l’employeur

Le DUERP est une exigence légale incontournable pour chaque employeur. Mettez-vous en conformité en vous informant sur les règles, les actualisations et les changements en vigueur pour 2026.

Entreprise sans CSE ? Découvrez les risques (délit d’entrave, décisions contestées) et les étapes clés pour organiser les élections et vous mettre en conformité rapidement.

Sécurisez vos obligations et gérez sereinement le PV de carence du Comité Social et Économique grâce à l'expertise de nos conseils : rédaction, durée, envoi et conséquences.

Sécurisez vos démarches et maîtrisez les consultations du CSE : obligations légales, gestion des délais, procédures liées au licenciement, à l'inaptitude ou à la réorganisation, grâce à l'expertise Formoz.

Sécurisez vos élections professionnelles : du protocole d'accord préélectoral (PAP) à la double majorité, maîtrisez l'intégralité du processus pour garantir la conformité de la mise en place de votre Comité Social et Économique (CSE) et éviter tout risque d'annulation.