Quel est le rôle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Le CSE joue un rôle central dans toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés. Bien que les obligations légales puissent sembler moins strictes que dans les grandes entreprises, les missions du CSE dans les petites structures, telles que les TPE et PME, sont essentielles pour assurer le bien-être des salariés et garantir le bon fonctionnement de l’entreprise.
Lors d’un webinar organisé par le site média La Journée du CSE, Jihad Dahman, formateur de formateurs et expert CSE au sein de l’organisme de formation agréé CSE Formoz, a répondu en direct aux nombreuses questions que peuvent se poser les élus du CSE dans les petites entreprises françaises. Cet article reprend les points clés abordés lors de ce webinar, pour expliquer les responsabilités du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Sommaire :
- Les missions principales du CSE
- Les obligations légales du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Le droit d’alerte et la médiation
- Les moyens à disposition du CSE : heures de délégation et formations
- Le dialogue social et la gestion des réclamations
Les missions principales du CSE
Dans une entreprise comptant entre 11 et 49 salariés, le CSE regroupe plusieurs fonctions qui étaient auparavant exercées par différentes instances représentatives du personnel, telles que les délégués du personnel (DP). Le CSE devient ainsi l’interlocuteur unique entre les salariés et l’employeur.
« Le CSE est responsable de veiller à la bonne application du Code du travail dans l’entreprise, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Cela inclut la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, « même dans les petites entreprises, le CSE joue un rôle essentiel pour s’assurer que les normes de sécurité et de bien-être sont respectées ».
Les missions principales du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont donc :
- La prévention des risques professionnels : identification des risques et mise en place de mesures de prévention adaptées, comme la création d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP). Ce document recense les risques auxquels les salariés peuvent être exposés et définit les mesures à prendre pour les réduire. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement et constitue un outil clé pour assurer une prévention continue.
- Les audits internes réguliers : Le CSE peut également réaliser des audits ou inspections internes afin d’identifier les risques potentiels et de s’assurer que les mesures de prévention mises en place sont bien appliquées. Ces audits permettent de prévenir des accidents ou des incidents en anticipant les situations à risque.
- La gestion des accidents du travail : Lorsque des accidents se produisent, le CSE doit intervenir pour analyser la situation, identifier les causes et proposer des solutions pour éviter qu’ils ne se reproduisent.
Les obligations légales du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Une fois l’effectif de 11 salariés atteint dans une entreprise, celle-ci est tenue de mettre en place un CSE. Les élections professionnelles doivent être organisées et les membres élus du CSE doivent se réunir régulièrement avec l’employeur pour garantir un dialogue social constructif.
Le CSE doit veiller à ce que les décisions de l’employeur respectent les droits des salariés. Il doit aussi « participer activement à la consultation des projets ayant un impact sur les conditions de travail ». Ainsi, l’employeur doit consulter le CSE avant toute décision qui pourrait affecter les salariés, comme une réorganisation de l’entreprise ou un changement des conditions de travail.
Lors du webinar, le formateur Jihad Dahman, a souligné l’importance des consultations obligatoires du CSE : « Le CSE doit être consulté pour toute décision touchant les conditions de travail, qu’il s’agisse d’une réorganisation ou de tout autre projet impactant les salariés ».
Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
La prévention des risques professionnels est l’une des missions phares du CSE, même dans les petites entreprises. « Les membres du CSE doivent être formés pour comprendre et évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés ». La formation à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est donc essentielle pour les membres du CSE.
« La délégation du personnel du CSE a un rôle essentiel dans la réalisation d’enquêtes après des accidents du travail ou des maladies professionnelles ». Cette enquête permet de déterminer les causes de l’accident et de proposer des mesures correctives pour éviter qu’il ne se reproduise.
Le droit d’alerte et la médiation
Le droit d’alerte est l’un des outils les plus importants dont dispose le CSE pour protéger les salariés. Ce droit permet au CSE d’alerter l’employeur lorsqu’il constate un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Lorsqu’un membre du CSE identifie un risque grave ou imminent pour la santé ou la sécurité des salariés, il est de son devoir de réagir immédiatement. La première étape consiste à avertir formellement l’employeur, généralement par écrit, en précisant la nature du danger et l’urgence de la situation. Une fois l’alerte reçue, une enquête conjointe est menée par l’employeur et le CSE pour évaluer le danger et identifier les mesures correctives à mettre en place. Si l’employeur reconnaît la gravité de la situation, il doit prendre des mesures rapidement pour éliminer ou réduire le risque. Le CSE s’assure ensuite que ces actions sont bien mises en œuvre et qu’elles répondent efficacement à la problématique. En cas d’inaction ou de mesures insuffisantes de la part de l’employeur, le CSE a la possibilité de solliciter l’intervention de l’inspection du travail afin de faire respecter les obligations de sécurité.
Lorsqu’un accident grave ou une situation dangereuse survient, le CSE déclenche une enquête approfondie pour en comprendre les causes et proposer des solutions. La première étape consiste à collecter les faits en recueillant des témoignages des personnes concernées, des rapports médicaux en cas d’accident, ainsi que toute information pertinente sur l’incident. Ensuite, en collaboration avec l’employeur, le CSE analyse les causes de l’incident, qu’il s’agisse de défaillances matérielles, d’erreurs humaines ou du non-respect des procédures de sécurité en place. Sur la base de cette analyse, le CSE soumet des recommandations concrètes à l’employeur afin de prévenir la récurrence de tels incidents. Ces recommandations peuvent inclure des modifications dans l’organisation du travail, la mise en place de nouvelles procédures de sécurité ou encore l’amélioration des équipements utilisés. Enfin, le CSE veille à ce que ces mesures soient effectivement mises en œuvre et qu’elles soient efficaces pour prévenir d’autres incidents similaires.
En plus de son rôle d’alerte, le CSE joue également un rôle de médiateur au sein de l’entreprise. En cas de conflits entre les salariés et la direction, le CSE peut agir comme un intermédiaire neutre pour faciliter la résolution des problèmes avant que la situation ne dégénère.
Les moyens à disposition du CSE : heures de délégation et formations
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE bénéficient d’un certain nombre d’heures de délégation leur permettant d’exercer leurs fonctions. « Les élus du CSE disposent d’heures de délégation qu’ils peuvent cumuler d’un mois à l’autre pour s’organiser ». Ces heures leur permettent de participer aux réunions, d’effectuer des enquêtes ou d’élaborer des propositions d’amélioration des conditions de travail.
Formoz met également en lumière l’importance de la formation des membres du CSE pour les entreprise de moins de 50 salariés. Il est indispensable que les élus aient les connaissances nécessaires pour exercer leurs missions. « La formation des élus à la SSCT est cruciale pour leur permettre de comprendre et de prévenir les risques professionnels dans leur entreprise ».
Les formations CSE proposées par Formoz, telles que la formation SSCT ou économique, permettent aux élus de développer les compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs rôles.
Le dialogue social et la gestion des réclamations
Le CSE est également l’instance auprès de laquelle les salariés peuvent déposer leurs réclamations. Il s’agit d’un espace de dialogue et de médiation entre les employés et l’employeur. « Le CSE doit remonter les réclamations des salariés à la direction, qu’elles soient individuelles ou collectives ».
Ces réclamations peuvent concerner divers aspects, tels que :
- Les conditions de travail (manque d’équipement, surmenage, etc.).
- Les questions salariales (inégalités, retards de paiement, etc.).
- La sécurité sur le lieu de travail (matériel défectueux, manque de protection, etc.).
Même dans les petites structures, le CSE doit veiller à ce que les conditions de travail soient optimales, à ce que les salariés soient protégés, et à ce que leurs droits soient respectés. Grâce à ses missions de prévention, de médiation et de représentation, le CSE est un acteur clé du dialogue social.
