Tout savoir sur le compte rendu de réunion CSE de moins de 50 salariés
Vous vous demandez ce qu’est qu’un compte rendu de réunion CSE ? Ou encore quelles sont les différentes étapes pour le rédiger ? Pas de panique. Le compte-rendu CSE est un document informatif qui rassemble tous les points essentiels débattus lors d’une réunion. En votre qualité de secrétaire d’entreprise, vous serez appelé à l’écrire en respectant plusieurs règles de fond et de forme. Pour mieux appréhender ce sujet, découvrez les différentes étapes pour rédiger un compte rendu de réunion CSE de moins de 50 salariés.
Qu’est-ce qu’un compte rendu de réunion CSE ?
Le compte rendu de réunion CSE est avant tout un document administratif. Il a pour but de retranscrire fidèlement des déclarations issues des échanges entre membres d’une entreprise, syndicat et employeur. Partant de son aspect pratique, ce document établit la transcription des idées émises selon une chronologie bien définie.
Il permet donc de rapporter de manière concrète, la preuve de la tenue d’une réunion du Comité Social et Économique. La rédaction de pv cse ou Procès-verbal du CSE obéit à la forme de rédaction du compte rendu de réunion CSE. Le Procès-verbal du CSE est un document officiel qui établit les grandes décisions prises au sein de l’entreprise, lors d’une réunion. La seule différence est qu’il peut servir de preuve lors de la survenance d’un contentieux.
Est-il obligatoire de faire un compte rendu de réunion CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés ?
Avec l’avènement des Ordonnances Macron en septembre 2017, certaines dispositions souples ont été prises pour certaines entreprises. En effet, si le PV de réunion du CSE n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’en est pas de même pour le compte rendu de réunion CSE.
Pour des questions de gestion, les comptes rendus CSE doivent être faits après chaque réunion par le secrétaire du cse. Cela permet de garder une trace écrite du déroulement de ladite réunion. Toutefois, le secrétaire peut solliciter une assistance juridique pour cse, en vue d’être rassuré des actes qu’il pose dans l’exercice de ses fonctions.
Que mettre dans le compte rendu de réunion CSE de moins de 50 salariés ?
Le compte rendu de réunion CSE doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Elles sont relatives à la présidence des réunions, la liste de présence des membres participants, les questions à l’ordre du jour, les retranscriptions des débats et les engagements ou résolutions prises. Une formation sur le fonctionnement du CSE peut être nécessaire pour le secrétaire du CSE, chargé d’afficher le compte rendu de réunion CSE et de connaître les délais d’affichage. A noter que le compte rendu du CSE ne doit pas contenir de propos diffamatoires et injurieux, et doit être conforme à un cadre d’échange professionnel et courtois.
Qui doit afficher le compte rendu de réunion CSE ?
Après validation des comptes rendus de réunion, le secrétaire du Comité Social et Économique est habilité à les publier par différents canaux. À cet effet, selon les dispositions du Code du Travail, il peut les diffuser sur le site internet de l’entreprise ou les afficher au sein de l’entreprise.
Quel est le délai d’affichage d’un compte rendu de réunion CSE ?
Selon les dispositions de l’article R.2315-25 du Code du travail, le délai d’affichage du compte rendu de réunion CSE est de 15 jours après ladite réunion. Ce délai est fixé par des accords collectifs de délégués. En cas de réunion voisine dans ce délai, il doit être affiché bien avant.
