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La convocation du CSE extraordinaire

Il arrive aux membres du CSE d’avoir besoin d’effectuer une réunion de CSE urgente. Il y a cependant des règles à respecter dans de telles circonstances. Mais qu’est ce que cela signifie ? Dans quel contexte effectuer une convocation extraordinaire du CSE ? Quelles sont les règles à respecter ? Formoz vous explique.

Sommaire

 

Que signifie convoquer un cse extraordinaire ?

La convocation d’un CSE extraordinaire est une réunion spéciale, ordonnée par le chef d’entreprise ou par les élus, pour une réunion supplémentaire du CSE. Elle permet de discuter de questions urgentes ou importantes liées à la gestion de l’entreprise elle-même. C’est aussi durant ces réunions spéciales que le chef d’entreprise déclare des changements majeurs à venir qui affecteront les salariés.


Comment convoquer un cse extraordinaire ?

Le chef d’entreprise doit déterminer quels membres du CSE seront invités à participer à cette réunion exceptionnelle du CSE. En effet, ils peuvent être invités individuellement ou en groupe. Néanmoins, pour éviter les dérives, la présence de tous les membres du CSE est nécessaire pour prendre des décisions valables.
Une fois que les membres du CSE sont convoqués, la réunion commence le jour fixé sur la lettre envoyée par l’employeur. Dès lors, ils échangent sur l’ordre du jour et prennent des décisions éclairées grâce aux informations apportées par le chef d’entreprise. La présence d’un représentant de l’employeur, s’il ne peut pas être présent, peut être nécessaire pour répondre à des questions et fournir des informations complémentaires.
Une fois que la réunion du CSE extraordinaire est terminée, un compte rendu doit être écrit et transmis à chaque membre du CSE. Une fois rédigé, le chef d’entreprise doit l’approuver avant de le mettre en œuvre.


Quel est le délai d’une convocation cse extraordinaire ?

Cette convocation du Comité extraordinaire doit être faite par écrit et envoyée à chaque membre du CSE, 15 jours avant la date prévue à cet effet.


Quand convoquer un cse extraordinaire ?

Si l’entreprise est confrontée à une situation financière difficile et que des licenciements sont à prévoir, le dirigeant peut décider de convoquer un CSE extraordinaire pour discuter des moyens de gérer cette situation.Il peut aussi décider de convoquer un CSE extraordinaire pour discuter des conditions de travail et des salaires des employés. Dans ce cas, le chef d’entreprise peut demander à chaque membre du CSE de présenter des arguments et des propositions pour améliorer la situation.
Une convocation d’un CSE extraordinaire peut aussi être réalisée si un membre du CSE souhaite discuter d’un sujet en particulier et non abordé lors des réunions précédentes.


Modèle d’exemple de convocation du cse extraordinaire

Objet : convocation au comité social et économique extraordinaire

Mesdames et Messieurs les membres du CSE,
Vous êtes convoqués à une réunion extraordinaire du comité social et économique qui se tiendra le [date] à [heure] au [lieu].

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Problématique : [Problématique]
  2. Impact sur l’entreprise et ses collaborateurs : [Impact]
  3. Étude des solutions à apporter : [Proposition de solutions]
  4. Discussion sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions : [Echanges]
  5. Questions diverses : [Questions]


Veuillez confirmer votre présence en répondant à cet email ou en contactant le secrétaire du CSE avant le [date].

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Président du Comité Social et Économique
[Nom et prénom]