Le rôle du CSE dans la conformité aux normes environnementales
Face aux changements climatiques, les entreprises françaises sont désormais tenues de prendre des mesures concrètes pour préserver l’environnement. La loi n°2021-1104 du 25 août 2021, dite loi climat et résilience, vise à accélérer la transition écologique en France en renforçant les obligations environnementales des sociétés. Dans ce contexte, les CSE se voient attribuer de nouvelles responsabilités. Traditionnellement mandatés pour représenter les intérêts des employés dans les domaines du travail et de l’emploi, les CSE deviennent des acteurs clés dans l’intégration des enjeux environnementaux au sein des stratégies d’entreprise.
Cet article passe en détail les nouvelles missions confiées aux CSE suite à l’adoption de la loi climat et résilience pour faire face aux conséquences environnementales des activités économiques.
Sommaire :
- Nouvelles missions du CSE suite à la loi climat et résilience
- De la BDES à la BDESE : Comprendre le changement
- Formation du CSE sur les nouvelles responsabilités environnementales
- La création d’une commission environnement
- CSE et RSE : synergie pour le développement durable
- Mobilisation et sensibilisation environnementale : le rôle du CSE
Nouvelles missions du CSE suite à la loi climat et résilience
L’adoption de la loi n°2021-1104 climat et résilience le 25 août 2021 marque un tournant pour le rôle du CSE dans les entreprises françaises. Cette nouvelle législation cible la responsabilité sociétale des entreprises et étend les responsabilités du CSE, en l’impliquant dans la promotion des pratiques écologiques. Ces changements font évoluer les fonctions traditionnelles du CSE, désormais au premier plan de la transition écologique.
Les nouvelles prérogatives du CSE concernant l’environnement :
Surveillance des pratiques écologiques.
- Participation à la politique environnementale.
- Organisation de formations sur le développement durable.
- Consultations régulières sur les questions environnementales.
- Gestion de la BDESE
Surveillance et application des pratiques durables
Une des nouvelles responsabilités du CSE est la surveillance de l’implémentation et de l’efficacité des pratiques durables dans l’entreprise. Cela inclut l’évaluation des politiques actuelles de gestion environnementale et la participation active à la création de nouvelles initiatives. Le CSE joue un rôle dans la sensibilisation et la formation des employés sur les enjeux écologiques, organisant des formations et des ateliers dédiés au développement durable.
Contribution à la politique environnementale de l'entreprise
En plus de surveiller l’application des pratiques durables, le CSE joue un rôle dans la conception de la politique environnementale de l’entreprise. Il participe à l’élaboration des stratégies, notamment en matière d’investissements verts et d’amélioration de l’efficacité énergétique. La loi climat et résilience pousse le CSE à formuler des recommandations visant à optimiser les processus et les produits pour minimiser l’impact écologique de l’entreprise.
Le CSE est régulièrement consulté sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette consultation annuelle permet au CSE de contribuer aux décisions stratégiques qui influencent directement la durabilité et la conformité environnementale.
La loi à donc renforcé le rôle du CSE dans le dialogue social en exigeant des consultations régulières sur les questions environnementales. Le CSE est désormais un interlocuteur à privilégier pour discuter des décisions de l’entreprise sur l’environnement et pour s’assurer que les voix des employés sont prises en compte.
De la BDES à la BDESE : Comprendre le changement
Avec l’adoption de la loi climat et résilience, une évolution a été apportée à la Base de Données Économiques et Sociales, (BDES) dorénavant renommée Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Cette modification oblige l’employeur à enrichir la base de données avec de nouvelles informations environnementales, mettant ainsi ces données à disposition du CSE.
En effet, outre les données économiques et sociales, la base de données inclut désormais des informations détaillées sur les impacts environnementaux des activités de l’entreprise. Cela comprend les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources naturelles, et les mesures prises pour la préservation de l’environnement.
Cette base de données devient un outil précieux pour le CSE, lui permettant de mieux comprendre les pratiques de l’entreprise et de proposer des améliorations fondées sur des données concrètes. La BDESE est donc un levier pour l’innovation et l’amélioration continue en matière d’environnement.
Formation du CSE sur les nouvelles responsabilités environnementales
Pour bien appréhender les enjeux introduits par la transition de la BDES à la BDESE, il est nécessaire pour les membres élus du CSE de se former. Notre stage de formation économique inclut un module qui traite en profondeur les nouvelles exigences environnementales. Ce programme de formation est conçu pour aider les membres du CSE à comprendre et à utiliser stratégiquement les informations environnementales dans le cadre de leur rôle au sein de l’entreprise.
La formation économique du CSE inclut donc un volet axé sur l’étude approfondie de la BDESE. Ce module vise à équiper les membres du CSE des compétences nécessaires pour analyser et interpréter efficacement les données environnementales, économiques et sociales. Cela permet aux membres de mieux participer aux décisions stratégiques de l’entreprise, en alignant les objectifs économiques avec les impératifs environnementaux.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le programme de notre formation économique.
Par ailleurs, la formation SSCT inclut également des volets dédiés aux nouvelles missions environnementales du CSE et à la transition de la BDES à la BDESE. Tout comme la formation économique, elle est obligatoire et financée par l’employeur.
Les élus CSE valident
nos formations
note
8,7
/10
Note globale de satisfaction sur un panel de 385 apprenants et 106 sessions de formation.
La création d’une commission environnement
Le CSE est composé de plusieurs commissions qui permettent d’organiser des groupes de travail par thématique et de spécialiser les élus dans les domaines qui les intéressent.
Certaines de ces commissions sont obligatoires, comme la commission de formation qui veille à la qualité des formations professionnelles, la commission égalité professionnelle qui promeut l’égalité entre hommes et femmes, et la commission économique, présente dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui examine les documents économiques et financiers. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est requise dans les entreprises de plus de 300 salariés et se concentre sur la prévention des risques professionnels.
En plus des instances obligatoires, le CSE peut aussi mettre en place des commissions facultatives comme la commission environnement. La commission environnement permet d’encourager les pratiques durables au sein de l’entreprise en supervisant les activités écologiques et en proposant des initiatives pour réduire l’empreinte écologique. Ses missions incluent l’évaluation des impacts environnementaux des activités de l’entreprise, la proposition de mesures pour réduire l’empreinte écologique, et la mise en œuvre de politiques de développement durable. Cette commission peut également servir de point de liaison entre la direction et les employés, favorisant un dialogue ouvert sur les enjeux environnementaux.
Pourquoi créer une commission environnementale ?
La mise en place d’une commission environnementale au sein du comité permet d’organiser la surveillance des impacts écologiques des opérations de l’entreprise et favorise la proposition de solutions innovantes pour minimiser ces impacts. L’accent mis sur l’écologie permet non seulement de réduire les dépenses liées à l’énergie et à la gestion des déchets, mais aussi de renforcer la réputation de l’entreprise auprès des consommateurs et partenaires qui valorisent de plus en plus la responsabilité environnementale.
Par ailleurs, une commission active dans ce domaine assure que l’entreprise ne se contente pas de suivre les normes actuelles, mais anticipe les régulations à venir. La commission permet de focaliser les discussions autour de l’environnement, de déterminer les responsabilités spécifiques des élus du CSE en matière environnementale, et de définir des actions ciblées pour l’entreprise. Elle favorise l’implication non seulement des membres du CSE mais également d’autres employés intéressés par les questions environnementales, enrichissant ainsi le dialogue social. L’intégration d’un membre de la direction dans la commission peut également renforcer le lien entre la gouvernance de l’entreprise et ses initiatives durables.
Comment créer une commission environnement ?
Conformément aux dispositions légales, spécifiées par l’article L 2315-45 du Code du travail, pour établir une commission environnement, le CSE doit obtenir un accord de la direction. Cet accord, généralement négocié avec les organisations syndicales représentatives, détermine la structure et le fonctionnement de la commission. Il précise qui peut en faire partie, combien d’élus du CSE seront inclus, ainsi que le nombre et les modalités d’intégration des salariés non élus. Il est conseillé d’inclure un représentant ou un membre de la direction, spécifiquement chargée de la RSE, pour renforcer l’alignement entre les initiatives environnementales de la commission et les politiques globales de l’entreprise.
Une fois l’accord obtenu et la structure définie, la commission est formée de membres volontaires du CSE, éventuellement complétés par des experts en environnement et des représentants de divers départements de l’entreprise.
CSE et RSE : synergie pour le développement durable
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente l’engagement des entreprises à intégrer de manière proactive des préoccupations sociales et écologiques dans leurs opérations commerciales et dans leurs interactions avec les divers acteurs concernés. Ce concept repose sur l’idée que la quête de profit ne doit pas se faire au détriment du bien-être social et de l’environnement, mais doit au contraire être accompagnée d’efforts conscients pour contribuer positivement à la société et à la préservation des ressources naturelles.
Un élément central de la RSE est la norme ISO 26000, une ligne directrice internationale qui aide les entreprises à évaluer et à améliorer leurs impacts sur la société et l’environnement. Publiée en 2010, cette norme sert de guide pour intégrer le développement durable dans la stratégie d’entreprise. Elle couvre divers aspects de la responsabilité sociale, y compris la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les pratiques de travail équitables, l’environnement, la loyauté des pratiques opérationnelles, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement communautaire.
Le CSE a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la RSE au sein de l’entreprise. En tant qu’organe représentatif des employés, le CSE peut agir comme un catalyseur pour les initiatives RSE, en encourageant la direction à adopter des pratiques durables et en faisant remonter les préoccupations des employés liées à la responsabilité sociale. La collaboration entre le CSE et les initiatives de RSE peut créer une puissante synergie, améliorant non seulement la conformité environnementale et sociale, mais aussi le bien-être des employés et la réputation de l’entreprise.
La coordination entre le CSE et les efforts de RSE peut également favoriser une meilleure communication et un engagement plus profond des employés dans les objectifs de développement durable de l’entreprise. En participant activement à l’élaboration et à l’implémentation de politiques RSE, les membres du CSE peuvent aider à aligner les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l’entreprise avec les attentes des employés et d’autres parties prenantes, renforçant ainsi l’impact global des initiatives de développement durable.
Mobilisation et sensibilisation environnementale : le rôle du CSE
Le CSE peut initier des campagnes de sensibilisation pour éduquer les employés sur les enjeux du développement durable et les meilleures pratiques écologiques, telles que le recyclage et la réduction des déchets, en travaillant avec la direction pour mettre en place les infrastructures nécessaires. Des ateliers pratiques et des campagnes d’information régulières au sein de l’entreprise peuvent être organisés pour renforcer cette sensibilisation.
De plus, grâce à son droit d’alerte environnemental, le CSE est habilité à signaler toute activité susceptible d’affecter négativement l’environnement, et peut participer à l’élaboration d’un bilan carbone de l’entreprise, renforçant ainsi son rôle dans le suivi et l’amélioration des politiques environnementales.
Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le CSE peut proposer des récompenses plus écologiques pour encourager les comportements responsables parmi les employés. Par exemple, il peut choisir des destinations de voyages d’incentive locales qui n’obligent pas à prendre l’avion, privilégier des activités de team building axées sur le bénévolat environnemental ou offrir des cadeaux verts, comme des produits durables ou issus de l’économie locale.
Enfin, l’inclusion de membres du CSE dans les décisions liées à la responsabilité sociale de l’entreprise peut aider à aligner les initiatives de développement durable avec les attentes des employés, renforçant ainsi l’engagement global en faveur de pratiques plus durables.
Avec l’évolution des responsabilités environnementales imposées par la loi climat et résilience, il devient important pour les élus du CSE de se doter des connaissances et des outils nécessaires pour répondre efficacement à ces nouveaux défis. La formation continue joue un rôle clé dans l’acquisition des compétences nécessaires.
Pour en savoir plus sur les formations CSE spécifiques qui peuvent vous aider, consultez nos guides complets sur la formation SSCT du CSE et la formation économique des membres du CSE.
