Guide du président du CSE : rôle, désignation et missions

Le CSE est une instance représentative du personnel dans les entreprises qui a pour mission principale de défendre les intérêts des salariés en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail et de participation économique.

Le président du CSE garantit le bon fonctionnement de cette instance. Dans ce guide, nous allons définir le rôle du président du CSE, expliquer comment il est désigné, et décrypter ses missions en fournissant des conseils pratiques pour bien débuter.

Sommaire :

Rôle et délégation des pouvoirs du président du CSE
Les missions du président du CSE

Rôle et délégation des pouvoirs du président du CSE

Rôle et importance du président du CSE

Le président du CSE est généralement le chef d’entreprise. Contrairement aux autres membres du CSE, le président n’est ni élu ni désigné : il s’agit par défaut du dirigeant de l’entreprise ou de la personne qu’il choisit pour le représenter. Le rôle du président est de diriger les réunions du CSE et de veiller à ce que les discussions se déroulent de manière constructive.

Il ne peut pas voter lors des décisions prises par le CSE, sauf pour départager en cas d’égalité des voix. Pour mener à bien ses missions, le président du CSE peut s’entourer de collaborateurs à titre consultatif. Ces personnes peuvent l’aider dans la prise de décision mais, comme lui, elles ne disposent pas du droit de vote. Le nombre de collaborateurs est soumis à condition : le président et ses collaborateurs ne peuvent pas être plus nombreux que les représentants du personnel.

Désignation d’un représentant du président du CSE

Si le chef d’entreprise ne souhaite pas assumer personnellement la présidence du CSE, il peut désigner un représentant pour cette tâche. Cette délégation peut être accordée à une personne interne à l’entreprise, telle qu’un directeur commercial ou administratif, un chargé de formation, un directeur des ressources humaines, ou toute autre personne occupant une fonction de direction. La désignation se fait par le biais d’une délégation de pouvoir formalisée par un mandat écrit.

Le choix du représentant repose sur les connaissances de la situation financière et commerciale de l’entreprise, garantissant ainsi que la personne désignée soit bien informée et capable de gérer efficacement les réunions du CSE. Cette personne doit être capable de représenter les intérêts de l’entreprise tout en respectant les droits et attentes des salariés.

Délégation des pouvoirs en cas d’absence

Le président du CSE peut également déléguer ses pouvoirs en cas d’absence, garantissant ainsi la continuité des activités du comité. Cette délégation doit être formalisée par écrit et doit clairement définir les limites des pouvoirs transférés. Le délégué, souvent un membre de la direction, prend alors temporairement les responsabilités du président.

Le président doit désigner un représentant compétent pour éviter tout délit d’entrave, une infraction pénale survenant lorsque l’employeur empêche le fonctionnement normal du CSE. Si aucune réunion ne peut se tenir faute de présence d’un président ou de son représentant, l’employeur pourrait être accusé de cette infraction.

En cas d’absence imprévue du président sans représentant désigné, il est exceptionnellement possible de mandater le DRH pour assumer cette fonction par intérim. Cependant, cette délégation doit être faite de manière spécifique et expresse pour garantir la légitimité des décisions prises.

L’employeur doit également veiller à ce que le délégué soit compétent et capable de prendre les décisions nécessaires. En cas de délégation à une personne incompétente, l’employeur pourrait être tenu pénalement responsable pour ne pas avoir assuré la bonne marche du CSE, risquant des sanctions pour délit d’entrave.

Impact d’un président compétent

Un président engagé peut avoir un impact significatif sur la vie de l’entreprise en garantissant que les préoccupations des salariés sont entendues et en veillant au respect des obligations légales et réglementaires.

Pour assurer une délégation efficace, il est recommandé au président de former son potentiel remplaçant sur les missions et responsabilités du CSE. Formoz propose la formation CSE “Être prêt pour son nouveau mandat” utile pour les dirigeants et leurs délégués, les préparant ainsi à ces situations et garantissant une gestion optimale du CSE.

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Les missions du président du CSE

Le président du CSE incarne la voix de l’instance auprès de la direction et des employés. Sa mission principale est d’assurer une communication transparente et fluide. Il doit être à l’écoute des préoccupations des salariés et veiller à ce qu’elles soient prises en compte dans les décisions de l’entreprise.

Organisation des réunions du CSE :

L’organisation des réunions du CSE est l’une des responsabilités du président. Ce rôle implique plusieurs tâches :

Élaboration de l’ordre du jour : En collaboration étroite avec le secrétaire du CSE, le président définit les points à aborder. Cette co-construction est essentielle pour garantir un équilibre entre les attentes de la direction et celles des représentants du personnel.
Convocation des membres : Bien que parfois délégué au secrétaire, l’envoi des convocations relève de la responsabilité du président. Cette étape administrative est primordiale pour assurer la participation de tous les élus CSE.
Lancement du nouveau CSE : La première réunion est une étape charnière. Elle permet non seulement d’assurer la transition avec l’ancien comité, mais aussi de désigner les postes clés (secrétaire du CSE, trésorier du CSE, référent harcèlement…) et d’adopter le règlement intérieur du CSE. Le président joue un rôle central dans cette phase de démarrage.

Lors des réunions, le président endosse le rôle de chef d’orchestre. Il doit :

Animer les débats avec dynamisme et impartialité
Veiller à une répartition équitable du temps de parole
Maintenir les discussions dans le cadre de l’ordre du jour
Gérer les votes et le décompte des voix
Arbitrer les éventuels conflits ou tensions

La gestion des informations confidentielles est également de son ressort. Le président doit faire preuve de discernement dans la présentation de documents sensibles, tout en garantissant la transparence nécessaire au bon fonctionnement du CSE.

Dans les grandes entreprises, le président du CSE peut être amené à présider des commissions spécifiques, telles que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ou la commission économique. Ces responsabilités supplémentaires exigent une polyvalence et une connaissance approfondie des enjeux de l’entreprise. Pour cette raison, Formoz propose des programmes de formation CSSCT ou des stages économiques afin de maîtriser tous les aspects de ces commissions.

Maîtrise des finances et conformité légale

La gestion financière du CSE fait partie intégrante des attributions du président. Il doit, en collaboration avec le trésorier du CSE, s’assurer de la bonne utilisation des budgets alloués aux activités sociales et culturelles (ASC), ainsi qu’aux missions économiques du comité.

En tant que garant du respect des obligations légales, le président veille à ce que le CSE agisse conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT).

Pour relever ces nombreux défis, une formation solide et continue est indispensable. Les présidents de CSE ont tout intérêt à développer leurs compétences en leadership, en gestion des conflits et en droit social. Des organismes spécialisés comme Formoz proposent des formations CSE sur mesure, couvrant l’ensemble des aspects de cette fonction complexe.