Lexique sur la formation pour les CSE
Un lexique essentiel pour comprendre et agir efficacement
Notre lexique est dédié à la formation pour les Comités Sociaux et économiques (CSE). Il a été conçu pour clarifier les termes clés et enrichir votre compréhension, c’est un outil indispensable pour les membres du CSE et les professionnels du secteur. Il combine des définitions rigoureuses, des exemples concrets et des conseils pratiques.
B
Budget AEP (activités économiques et professionnelles) :
Connu aussi sous le nom de budget de fonctionnement, ce budget est essentiel au CSE, il finance ses actions de représentation des salariés et la défense de leurs intérêts économiques et professionnels. Le budget AEP couvre divers frais tels que la formation des élus, les outils numériques, les dépenses en communication, les frais de déplacement, et le recours à des experts, etc…
Gérez le budget de fonctionnement du CSE avec transparence, en gardant en tête la possibilité de transférer jusqu’à 10% de l’excédent vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC), ou inversement. Attention, cette opération doit être décidée par délibération en fin d’année comptable et clairement indiquée dans les comptes du CSE. Faites preuve de prudence dans ces transferts pour maintenir l’équilibre financier et les capacités opérationnelles du CSE.
Budget ASC (activités sociales et culturelles) :
Ce budget est alloué aux activités destinées à améliorer le bien-être des salariés de l’entreprise. Les activités sociales et culturelles comprennent une gamme variée d’initiatives et de services comme par exemple : l’organisation de voyages, la mise en place d’activités sportives, la distribution de chèques cadeaux etc… Ces initiatives visent à créer un environnement de travail épanouissant et à renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise. Il est important de noter que le budget ASC n’est pas obligatoire. Sa mise en place dépend de la convention collective de l’entreprise, si elle en stipule la nécessité. Le montant du budget ASC est fixé librement par l’employeur, en fonction de ses capacités et de sa politique interne.
C
Compte bancaire CSE :
Compte bancaire distinct de celui de l’entreprise, destiné à la gestion financière du CSE.
Conseil pour la gestion du compte bancaire CSE :
Assurez une gestion rigoureuse du compte bancaire du CSE pour maintenir la confiance des salariés. Le CSE a la liberté de choisir son établissement bancaire. Pour simplifier la gestion, il est conseillé d’ouvrir deux comptes bancaires distincts : un pour le budget AEP et un autre pour le budget ASC. Cette séparation permet de mieux suivre et contrôler les dépenses associées à chaque budget.
Convention collective :
Accord écrit entre les syndicats de salariés et d’employeurs définissant les conditions de travail et de protection sociale.
CSE (comité social et économique) :
Instance représentative du personnel dans l’entreprise, succédant depuis le 1er janvier 2018 au comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) :
La CSSCT est une entité dédiée à la surveillance et l’amélioration des normes de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein de l’organisation. Elle est composée de membres choisis parmi les élus du CSE. Elle se concentre sur l’analyse des risques professionnels, la prévention des risques psychosociaux, et l’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées. La CSSCT peut proposer des actions de prévention, mais ne dispose pas des attributions consultatives du CSE ni de la possibilité de recourir à un expert.
La création de la CSSCT est une obligation légale dans les entreprises de plus de 300 employés, mais peut être instaurée volontairement dans les structures plus petites ou imposée par les autorités de l’inspection du travail dans certaines situations.
D
Délégation du personnel :
Représentants élus par les salariés pour défendre leurs intérêts auprès de l’employeur.
Droit d’alerte :
Droit permettant aux représentants du personnel de signaler tout fait grave affectant la santé et la sécurité d’un salarié et/ou la situation économique de l’entreprise.
E
Élu du CSE :
Un élu du CSE est un membre choisi par les salariés pour siéger au CSE, où il défend leurs intérêts en matière de travail, de santé et de sécurité. Ce rôle implique la participation au dialogue social avec la direction et l’assistance aux employés pour des questions liées à l’emploi. La durée du mandat est généralement de quatre ans, selon les réglementations et accords spécifiques à l’entreprise.
F
Formation CSE :
La formation des élus du CSE est un aspect essentiel pour leur permettre d’assumer efficacement leurs responsabilités. Les membres du CSE ont accès à diverses formations CSE pour élargir leur champ de compétences. Certaines de ces formations sont obligatoires, comme la formation économique. D’autres programmes de formation sont adaptés à des besoins spécifiques, tels que des formations dédiées au secrétaire du CSE, des cours sur la gestion des risques psychosociaux, ou encore sur le rôle global et les fonctions du CSE. Ces formations sont conçues pour couvrir un large éventail de sujets, assurant ainsi que les élus du CSE sont bien préparés pour leur rôle de représentation et de conseil auprès des salariés.
H
Heure de délégation :
Temps accordé aux représentants du personnel pour exercer leurs missions CSE. Ces heures sont prises sur le temps de travail habituel sans impact sur le salaire. Elles permettent aux représentants de participer à des réunions ou de consulter des employés, tout en préservant leur rémunération.
M
Mandat CSE :
Durée pendant laquelle un élu du CSE exerce ses fonctions. Le mandat est généralement de 4 ans pour chaque membre.
O
Ordre du jour :
Liste des sujets à discuter lors des réunions du CSE.
P
Procès-verbal :
Compte rendu écrit des réunions et décisions du CSE.
R
Référent harcèlement sexuel :
Le référent harcèlement sexuel au sein du CSE est un membre désigné pour lutter activement contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes en milieu professionnel. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, il faut également désigner un référent harcèlement sexuel du côté de l’employeur.
Pour être efficace dans ce rôle, il faut être proactif et formé. Formoz propose une formation spécifique pour les référents harcèlement sexuel, permettant d’acquérir les compétences pour identifier, prévenir et gérer ces problématiques.
Règlement intérieur CSE :
Document définissant les règles de fonctionnement du CSE. Il détermine la fréquence de réunion, les droits des élus du CSE ou encore les moyens alloués au CSE.
S
Secrétaire du CSE :
Le secrétaire du CSE joue un rôle important dans le fonctionnement et l’organisation du CSE. Parmi ses responsabilités principales, le secrétaire fixe les dates des réunions, envoie les convocations, et établit l’ordre du jour en coordination avec la présidence. Il est également chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions, assurant ainsi un suivi des discussions et décisions prises. Le secrétaire veille au partage efficace des informations entre tous les membres, gère la correspondance et assure le suivi des documents importants du comité.
Formoz propose une formation dédiée pour comprendre et accomplir efficacement le rôle et les missions du secrétaire. Cette formation permet d’acquérir les compétences nécessaires pour gérer l’administration du CSE, assurer une communication fluide et efficace entre ses membres, et respecter les procédures et obligations légales.
Subventions CSE :
Financement alloué au CSE par l’employeur. La subvention pour le fonctionnement du CSE est la seule qui soit obligatoire et concerne uniquement les entreprises comptant plus de 50 salariés. Cette subvention de fonctionnement est déterminée en fonction de la masse salariale de l’entreprise. Il est important de noter que les subventions pour les activités sociales et culturelles (ASC) ne sont pas obligatoires et dépendent des accords entre le CSE et l’employeur.
SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) :
La SSCT au sein du CSE concerne les aspects de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Cela inclut la surveillance et l’amélioration de l’environnement de travail, la prévention des risques professionnels, et l’assurance du bien-être des salariés. Les membres du CSE impliqués dans la SSCT s’occupent d’analyser les risques, de mettre en place des mesures préventives, et de suivre les normes de sécurité et de santé au travail.
Les membres du CSE impliqués dans la SSCT peuvent bénéficier de formations spécialisées. Formoz propose des formations dédiées à la SSCT, permettant aux participants de développer leurs connaissances et compétences dans ce domaine. Ces formations couvrent des sujets essentiels comme la législation en matière de santé et sécurité au travail, les méthodes d’analyse des risques, et les stratégies de prévention efficaces.
T
Trésorier du CSE :
Le trésorier du CSE est un membre élu chargé de la gestion financière du CSE. Ses responsabilités principales incluent la gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes du CSE, de la préparation des budgets annuels, et de la présentation des rapports financiers. Il assure également la conformité des transactions financières avec les réglementations en vigueur et les décisions prises par le CSE.
Le trésorier joue un rôle dans la transparence et l’efficacité de la gestion financière du CSE, veillant à ce que les fonds soient utilisés de manière optimale pour le bénéfice des salariés. Il peut également être impliqué dans les négociations avec l’employeur concernant la subvention de fonctionnement et les éventuelles subventions ASC.
Compte tenu de la complexité et de l’importance de sa mission, il est recommandé pour le trésorier du CSE de suivre une formation. Formoz propose une formation adaptée pour aider les trésoriers à comprendre et à gérer efficacement les aspects financiers et comptables de leur rôle, à maîtriser les enjeux légaux et réglementaires, et à assurer une gestion financière transparente et responsable au sein du CSE.