Référent harcèlement sexuel CSE
Définition référent harcèlement sexuel du CSE :
Le référent harcèlement sexuel au sein du CSE (Comité Social et Économique) occupe une fonction déterminante dans la prévention et la gestion du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein de l’entreprise. Il est désigné parmi les membres du CSE, qu’ils soient titulaires, suppléants ou représentants syndicaux, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents.
Sa mission principale consiste à informer et à orienter les salariés sur les questions liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Il répond aux interrogations, dispense des conseils et oriente les victimes ou les témoins vers les organismes compétents (inspection du travail, médecine du travail, Défenseur des droits). Par ailleurs, il organise des actions de sensibilisation et de formation, destinées tant aux collaborateurs qu’aux responsables hiérarchiques, afin de prévenir la survenue de comportements inappropriés.
En cas de signalement, le référent harcèlement sexuel devient un interlocuteur privilégié pour les victimes, qu’il accompagne dans leurs démarches. Il peut également prendre part à la conduite d’enquêtes internes pour faire la lumière sur les faits rapportés, alerter l’employeur et veiller à la mise en œuvre de mesures adaptées. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, son action se coordonne avec celle du référent désigné par l’employeur, permettant une meilleure prise en compte de la pluralité des points de vue.
Pour exercer ses responsabilités, le référent bénéficie d’une formation spécialisée sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT). Il dispose également d’heures de délégation et d’une liberté de circulation au sein de l’entreprise, indispensables pour assurer ses missions avec efficacité. Toutefois, la responsabilité juridique des faits de harcèlement ou d’agissements sexistes incombe uniquement à l’employeur : le référent agit en prévention et en accompagnement, sans en assumer la charge légale.
En somme, la présence d’un référent harcèlement sexuel au CSE constitue un levier majeur pour garantir un environnement de travail respectueux et sécuritaire, tout en sensibilisant l’ensemble des acteurs de l’entreprise aux enjeux de la prévention et de la gestion du harcèlement sexuel et des comportements sexistes.
Vos questions sur le référent harcèlement sexuel
Le référent harcèlement sexuel est choisi parmi les membres du CSE (titulaires, suppléants ou représentants syndicaux). Sa désignation fait l’objet d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors d’une réunion du comité. Cette modalité offre une certaine flexibilité pour sélectionner la personne la plus à même de remplir ce rôle, en fonction de sa disponibilité, de son engagement et de sa connaissance du sujet.
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, la loi prévoit la désignation d’un référent harcèlement sexuel du côté employeur. Le référent du CSE travaille en lien avec ce référent désigné par l’employeur, de manière à mener des actions concertées (enquêtes, campagnes de sensibilisation, etc.) et à échanger les informations nécessaires pour traiter efficacement les situations de harcèlement ou d’agissements sexistes.
Oui, depuis la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, toute entreprise d’au moins 11 salariés élisant un CSE doit désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes parmi les membres du comité. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’employeur doit, en plus, désigner un référent harcèlement au niveau de la direction. Ces obligations légales visent à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel dans le monde du travail.
Non. La responsabilité légale et pénale de ces agissements incombe à l’employeur, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent agit comme un acteur de prévention, d’écoute et d’information : il oriente les salariés, facilite les démarches et peut participer aux enquêtes internes, mais n’est pas tenu pour responsable en cas de faute commise par un tiers.
La formation spécifique suivie par le référent est prise en charge financièrement par l’employeur, au même titre que la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE. En effet, la loi impose à l’employeur de couvrir les frais afférents à cette formation, y compris les éventuels frais de déplacement et d’hébergement, afin de garantir que l’élu puisse exercer pleinement ses missions.
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