Formation RGPD
À l’issue de la formation, les participants pourront :
Présentation de la formation RGPD
Le Comité Social et Économique (CSE) est amené à collecter, utiliser et conserver de nombreuses données personnelles dans le cadre de ses missions. Informations sur les salariés, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), listes de bénéficiaires, coordonnées ou encore justificatifs : ces données nécessitent une attention particulière pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les CSE doivent veiller au respect des règles relatives au traitement des données personnelles, notamment lorsqu’ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de ces traitements.
La formation RGPD CSE proposée par Formoz permet aux élus de mieux comprendre ce cadre réglementaire et ses implications concrètes dans le fonctionnement du comité.
N’hésitez pas à télécharger notre brochure ou contactez-nous pour en savoir plus sur notre formation RGPD
La formation idéale :
Accompagnement personnalisé
Formateurs CSE experts & passionnés
Programme de formation personnalisable
Programme de la formation RGPD
La formation RGPD de Formoz vise à accompagner les élus du CSE dans la compréhension des règles de protection des données personnelles et leur application au quotidien.
Elle aborde les notions juridiques essentielles, les responsabilités du comité et les précautions à prendre lors du traitement des informations relatives aux salariés.
Qu’est-ce que le RGPD et pourquoi concerne-t-il le CSE ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la collecte et l’utilisation des données personnelles afin de garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Les élus du CSE sont directement concernés puisqu’ils manipulent régulièrement des informations sur les salariés : coordonnées, listes de bénéficiaires, justificatifs ou inscriptions aux activités sociales et culturelles (ASC).
Le CSE doit donc veiller à collecter uniquement les données nécessaires, informer les salariés et sécuriser les informations, tout en respectant les durées de conservation adaptées.
Pourquoi choisir Formoz pour votre formation RGPD ?
Spécialiste de la formation des représentants du personnel, Formoz accompagne les élus du CSE dans le développement des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Notre objectif est de rendre les sujets réglementaires accessibles, concrets et directement applicables au fonctionnement de votre comité.
Financement de la formation RGPD pour les CSE
Contrairement à certaines formations obligatoires, comme la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), la formation RGPD ne fait pas l’objet d’une obligation générale de formation spécifique pour tous les élus du CSE.
Lorsqu’elle est suivie dans le cadre des missions du comité, son financement peut être envisagé à partir du budget de fonctionnement du CSE, sous réserve des règles applicables et des décisions prises par le comité.
Pour connaître les possibilités de financement adaptées à votre situation, les équipes Formoz peuvent vous accompagner dans l’étude de votre projet de formation.
Formation adaptée aux besoins du CSE
Cas pratiques et mises en situation
Conseils d’un formateur expert
Maîtrise des obligations RGPD
Améliorez vos compétences en santé et sécurité. Assurez des conditions de travail sûres et saines.
Comprenez les enjeux économiques de votre entreprise. Analysez les documents financiers avec expertise.
Devenez un acteur clé dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Assurez un environnement de travail respectueux.
Identifiez et gérez les risques psychosociaux au sein de votre entreprise. Assurez le bien-être des salariés.
Maîtrisez les missions et responsabilités du secrétaire CSE. Assurez une gestion administrative efficace.
Maîtrisez la gestion financière du CSE. Assurez une comptabilité transparente et efficace.
Renforcez vos compétences en santé et sécurité au travail. Assurez des conditions de travail optimales.
Apprenez à élaborer et mettre à jour le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Garantissez la sécurité et la santé au travail.
Savoir maîtriser toutes les données économiques importantes de l’entreprise et analyser efficacement des documents financiers.
Préparez efficacement votre nouveau mandat CSE. Maîtrisez votre rôle d’élu CSE et vos responsabilités dès le début.
Découvrez toutes les clés pour comprendre et gérer votre CSE. Formation complète pour élus débutants et confirmés.
Devenez un formateur en CSE avec une spécialisation référent harcèlement et intégrez notre réseau de formateurs en CSE.
Devenez un formateur en CSE avec une spécialisation économique et intégrez notre réseau de formateurs en CSE
Une formation pour sensibiliser vos salariés aux enjeux de la transition écologique et sociale grâce à des des ateliers collaboratifs.
Une formation dédiée aux élus du CSE pour comprendre les enjeux de la transition écologique et sociale et maîtriser leurs responsabilités.
Une formation pour permettre aux élus du CSE d’intégrer la transition écologique dans leurs missions, avec des outils pratiques, des plans d’action concrets et un accompagnement vers une entreprise plus durable.
Une formation pour accompagner les élus CSE et responsables QVT dans la prévention du stress, la santé mentale et l’amélioration du bien-être au travail.
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Renseigner le formulaire ci-dessous, notre commercial prendra contact avec vous afin d’établir une proposition en fonction de vos attentes
2.
Dès réception de votre devis signé et de votre acompte, votre inscription sera valide
3.
Un mail de confirmation vous sera envoyé comprenant la convention de formation à nous retourner signée ainsi que toutes les informations utiles à la bonne organisation
En cas de situation de handicap (tel que moteur, auditif, psychique, visuel) ou conditions particulières (illettré́ en langue française…), merci de nous contacter en amont de la formation afin de valider la faisabilité́ de votre projet pour étudier les éventuelles adaptations et modalités (supports, matériels…) à mettre en place.
Oui. Les CSE sont concernés par le RGPD dès lors qu’ils traitent des données personnelles. Ils doivent notamment respecter les principes de transparence, de minimisation, de sécurité et de limitation de conservation des données. Leurs responsabilités dépendent de leur rôle dans chaque traitement.
Il n’existe pas d’obligation générale imposant à tous les élus du CSE de suivre une formation RGPD spécifique. Elle reste toutefois particulièrement utile pour comprendre les obligations liées à la protection des données et sécuriser les activités du comité.
Le CSE peut collecter les données nécessaires à ses missions, notamment l’identité et les coordonnées des salariés, ainsi que les justificatifs indispensables à certaines prestations. La nature des informations demandées doit toujours être proportionnée à l’objectif poursuivi.
Le CSE peut être responsable du traitement lorsqu’il détermine lui-même les finalités et les moyens de traitement des données, notamment pour la gestion de certaines activités sociales et culturelles. Les responsabilités doivent être appréciées au cas par cas.
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas systématiquement obligatoire pour un CSE. Elle dépend notamment de la nature et de l’ampleur des traitements réalisés et des critères définis par le RGPD.
Les élus peuvent appliquer plusieurs bonnes pratiques : limiter les données collectées, contrôler les accès aux fichiers, sécuriser les outils numériques, définir des durées de conservation adaptées et informer les salariés de l’utilisation de leurs informations.