Subventions du CSE

Définition subventions du CSE :

Les subventions accordées au CSE (Comité Social et Économique) par l’employeur constituent une ressource essentielle pour assurer son fonctionnement et organiser ses différentes activités. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une subvention de fonctionnement est obligatoire. Calculée en pourcentage de la masse salariale brute (0,20 % pour 50 à 1 999 salariés, 0,22 % à partir de 2 000 salariés), elle finance les frais administratifs et logistiques du CSE : déplacements, acquisition de matériel, abonnements, formations CSE, et recours éventuel à des experts.

Parallèlement, la subvention dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas imposée par la loi. Son montant est fixé soit par un accord d’entreprise, soit par une convention collective. Faute d’accord, l’employeur doit maintenir au moins la même contribution que l’année précédente. Cette subvention finance diverses prestations destinées à améliorer la vie des salariés, anciens salariés, familles et parfois stagiaires : cantines, crèches, loisirs, activités sportives, ou encore contrats de prévoyance et de mutuelle.

Dans ce cadre, le CSE peut également proposer des avantages salariés (par exemple, places de cinéma à tarifs réduits) via une plateforme dédiée ou d’autres solutions similaires. Ces offres doivent respecter les règles de l’URSSAF — notamment en matière d’usage collectif et de non-discrimination — et être conformes à la finalité sociale et culturelle du budget ASC.

Dans certains cas, l’employeur peut être dispensé de verser la subvention de fonctionnement si des moyens ou des sommes équivalant à 0,22 % de la masse salariale brute ont déjà été alloués au CSE. De plus, certaines dépenses (fournitures de bureau, salaire d’un assistant, etc.) peuvent être déduites de la subvention de fonctionnement, sous réserve d’un accord explicite entre l’employeur et le CSE.