Financement de la formation CSE : Découvrez vos options
Découvrez comment optimiser la gestion de votre CSE avec notre expertise et explorez les différentes options de financement : subventions, aides financières, et conseils pour une prise en charge efficace. Bénéficiez de notre aide pour facilement trouver les meilleures solutions et améliorer votre CSE dès maintenant.
Les formations financées par le CSE
Le CSE utilise son budget de fonctionnement, aussi connu sous le nom de budget des activités économiques et professionnelles (AEP), pour financer des formations CSE. Ce budget permet au CSE de couvrir les coûts des formations facultatives et obligatoires.
La formation économique d’une durée de deux jours est une exigence pour chaque nouveau mandat dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Conformément à l’Article L2315-63 du Code du Travail, cette formation est obligatoire et vise à doter les élus du CSE des connaissances économiques nécessaires pour comprendre la gestion et la stratégie de l’entreprise. Elle doit être renouvelée à chaque nouveau mandat et doit être financée par le CSE. En revanche le temps consacré à la formation par les élus est considéré comme du temps de travail effectif, étant ainsi rémunéré par l’employeur sans affecter les heures allouées aux délégations.
Pour les grandes entreprises de plus de 300 salariés, le stage économique proposé par Formoz s’étend sur cinq jours et est financé à partir du budget de fonctionnement du CSE.
Les formations financées par l’employeur
L’employeur est tenu de financer plusieurs formations pour les membres du CSE. Parmi celles-ci, la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, ainsi que pour les membres de la CSSCT. Cette exigence législative, vise à garantir que tous les élus disposent des connaissances nécessaires pour contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels.
Les frais associés à cette formation, y compris les coûts de déplacement et de séjour, sont entièrement pris en charge par l’employeur. Le temps dédié à ces formations est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré en conséquence, sans impacter les heures de délégation des membres du CSE.
En outre, la formation référent lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes, spécifiquement destinée au référent harcèlement désigné au sein du CSE, est une autre obligation financée par l’employeur.
Bon à savoir
Ce sont les élus du CSE qui choisissent leur organisme de formation, même lorsque c’est l’employeur qui assure le financement.
Les aides des OPCO
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge le financement de la formation SSCT à condition que l’organisme de formation soit certifié QUALIOPI, ce qui est le cas de Formoz !
Ainsi les OPCO financent :
- Les coûts pédagogiques
- La rémunération et les charges sociales légales et
conventionnelles des salariés en formation -
Les frais annexes liés au transport, à la restauration et à l’hébergement
La formation CSE est un devoir, mais aussi un droit
Nos trois formations indispensables :
La formation santé, sécurité et conditions de travail
pour tous les membres du CSE
La formation économique
pour les élus titulaires, dans les entreprises de plus de 50 salariés
La formation lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes
pour le référent harcèlement
Élus du CSE :
Pensez à anticiper votre budget formation !
Le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement (AEP) pour financer les formations des élus. Il est donc important de bien déterminer en début d’année
un budget alloué à la formation. Il servira à financer la formation économique obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais aussi les formations facultatives.
Rappel : le budget AEP dépend d’une subvention de l’employeur. Il est obligatoire à partir de 50 salariés et correspond à 0,2 % de la masse salariale. Au-delà de 2 000 salariés, le pourcentage est de 0,22 %.
Dirigeants d'entreprise : comment obtenir un soutien financier ?
En tant que dirigeant d’entreprise, faciliter l’accès aux formations obligatoires pour les membres de votre CSE est primordial. Heureusement, il existe plusieurs options de soutien financier qui peuvent alléger vos charges. Des subventions et aides financières, disponibles via des OPCO, sont conçues pour soutenir spécifiquement la formation des représentants du personnel. Ces fonds peuvent couvrir en partie ou intégralement les frais de formation.
Maximisez votre financement :
- Engagement du CSE : Encouragez une collaboration active avec votre CSE pour identifier les subventions et aides financières disponibles.
- Partenariats avec les OPCO : Ces organismes offrent des financements ciblés pour des formations telles que la SSCT, adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise.
- Recherche proactive : Explorez les opportunités en ligne pour découvrir des programmes de subventions et d’aides financières spécifiques à votre secteur ou région.
- Conseils d’experts : Faites appel à des spécialistes en formation, comme Formoz, qui possèdent une expertise approfondie des options de financement et peuvent vous orienter vers les meilleures solutions.
Bâtir des partenariats stratégiques :
Les partenariats avec des organismes de formation comme Formoz apportent des avantages considérables, offrant des formations adaptées à vos besoins et à votre budget. Nous nous engageons à guider les CSE à travers leur parcours de formation, en assurant la conformité avec les lois et en stimulant l’acquisition de compétences essentielles.
Mise en place d’un suivi :
Mettre en place un suivi pour évaluer l’efficacité et les apports des formations CSE est important. Cela permet de s’assurer que les objectifs de formation sont atteints et que les compétences acquises sont mises en pratique. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur comment évaluer l’efficacité des formations CSE.
FAQ sur le financement des formations CSE
Le financement du CSE provient principalement de deux sources : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ces budgets sont versés par l’employeur, qui est tenu de contribuer financièrement en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise. Le budget de fonctionnement sert à couvrir les dépenses liées à la gestion administrative du CSE, tandis que le budget ASC est destiné à financer les activités sociales, culturelles et de loisirs pour les salariés. Ces financements permettent au CSE de mener à bien ses missions de représentation et d’amélioration des conditions de vie des employés.